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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Policier municipal de Choisy-le-Roi arrêté : menaces de mort racistes, peine encourue et retrait de l’agrément

Selon la presse du 15 novembre 2026, un policier municipal de Choisy-le-Roi a été placé en garde à vue pour menace de mort à caractère raciste. Ce que prévoient les articles 222-17 et 132-76 …

Droit pénal

Keith Richards, la drogue et la villa Nellcôte : pourquoi la Cour de cassation a-t-elle annulé sa condamnation ? Ce que dit la loi

En 1975, la Cour de cassation a annulé la condamnation pour usage de stupéfiants prononcée en appel après l'affaire de la villa Nellcôte, en raison d'une cure suivie en Suisse. Ce que prévoy …

Droit pénal

Largentière fait divers : mise en examen et détention provisoire, que signifie la procédure ?

Après les faits rapportés à Largentière, comprendre la mise en examen, la détention provisoire, les recours et les droits des proches.

Droit pénal

Vol au rendez-moi : définition, code pénal et peine ; garder la monnaie rendue en trop est-il un vol ? (2026)

Vol au rendez-moi, monnaie rendue en trop, billet refusé à la caisse, manquant retenu sur le salaire du caissier : ce que prévoient le code pénal, le code civil et la jurisprudence de la Cou …

Droit pénal

Embrasser quelqu’un de force : est-ce une agression sexuelle ? Ce que dit la loi (2026)

Embrasser quelqu’un de force sur la bouche peut constituer une agression sexuelle : définition du consentement depuis 2025, baiser tenté par surprise, peines encourues, plainte, preuves, ind …

Droit pénal

L’article 175 du code de procédure pénale : clôture de l’information judiciaire, forclusion des nullités et garanties de la défense

Analyse doctrinale de l'article 175 du code de procédure pénale : avis de fin d'information, forclusion des nullités et garanties procédurales de la défense.

Droit pénal

Snoop Dogg et la prison : pourquoi a-t-il été jugé pour meurtre puis acquitté en 1996 ? Ce que dit la loi

Accusé dans une affaire de meurtre à Los Angeles en 1993, Snoop Dogg a été acquitté en 1996. Complicité, coups mortels, légitime défense, verdict à la majorité : ce que prévoit le droit fran …

Droit pénal

Contrôle SNCF à 148 000 euros : peut-on être obligé de vendre sa maison pour payer des dommages et intérêts ?

Après une condamnation pénale, les dommages et intérêts dus à la victime et à son employeur peuvent conduire à la vente de la maison familiale. Biens communs, part du conjoint, indivision, s …

Droit pénal

Reprendre un cadeau offert : est-ce un vol ? Ce que dit la loi, y compris avec un ex (2026)

Peut-on légalement reprendre un cadeau offert, par exemple à son ex ? Don manuel irrévocable, présomption de l'article 2276, vol, violation de domicile, chantage, immunité familiale, révocat …

Droit pénal

Lycée Paul-Éluard de Saint-Denis : la police peut-elle entrer dans un lycée, et que risque-t-on à menacer un proviseur ?

Intervention de la police au lycée Paul-Éluard de Saint-Denis le 15 octobre 2026, proviseur placé en autorisation d'absence après des menaces : ce que prévoient le code de l'éducation, le co …

Droit pénal

Carte cadeau Xbox : code refusé ou déjà utilisé, carte non activée, plafond de 150 € en France, remboursement et arnaques, quels recours ?

Code Xbox refusé ou déjà utilisé, carte non activée en caisse, mauvaise région, plafond de 150 euros par période de 30 jours en France, annulation sous 14 jours, compte fermé, revendeurs non …

Droit pénal

Affaire Jacques Maire et l’ADN : un acquitté peut-il être rejugé ? Ce que dit la loi

Définitivement acquitté en 2008 et mort en 2018, Jacques Maire a vu son ADN évoqué par la presse en 2014 dans le dossier Nelly Haderer. Article 368, révision réservée aux condamnés, appel du …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet