Le journal du cabinet
Actualités en droit pénal
Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit pénal
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Perquisition téléphone portable : le juge peut-il autoriser la fouille sans accord ?
Un téléphone saisi lors d’une perquisition autorisée par le juge peut-il être fouillé sans accord ? Conditions, droits de la défense et restitution.

Navire semi-submersible sabordé, cocaïne coulée : que peut encore prouver la justice française ?
Le 12 novembre 2026, selon le ministère des Armées, la Marine nationale a intercepté dans l'Atlantique un semi-submersible sans pavillon, sabordé à son approche : 146 kg de cocaïne repêchés …

Gyrophare bleu sur une voiture, brassard ou pare-soleil police : est-ce légal ? Ce que risque un particulier (2026)
Gyrophare bleu, sirène, brassard ou pare-soleil « police » achetés en ligne : la détention d'un feu réservé est déjà une contravention, l'usage public d'une imitation peut devenir un délit …

Charles Maurras et la prison : pourquoi a-t-il été condamné à la perpétuité en 1945 ? Ce que dit la loi
Jugé à Lyon en janvier 1945, Charles Maurras a été condamné à la réclusion à perpétuité et à la dégradation nationale pour haute trahison et intelligence avec l'ennemi. Ce que prévoit aujour …

Selena Gomez : les investisseurs de sa start-up abandonnent leur procès, peuvent-ils revenir et qui paie les frais ? Ce que dit la loi
Le 16 novembre 2026, les deux investisseurs qui poursuivaient Selena Gomez et sa start-up devant un tribunal fédéral du Delaware se sont désistés de toute l'action, avec renonciation. Ce que …

Verlaine et la prison : pourquoi deux ans pour avoir tiré sur Rimbaud sans plainte de sa part ? Ce que dit la loi
Deux coups de revolver à Bruxelles en 1873, aucune plainte de Rimbaud, deux ans de prison et 555 jours à Mons : pourquoi Verlaine a été jugé quand même, et ce que prévoit le droit français …

ImageFap en France : c’est quoi, qui est derrière, un site de photos porno sans vérification d’âge rattaché au réseau de TNAFlix, retrait des photos et plainte, ce que dit la loi (2026)
ImageFap, site de photos pornographiques déposées par ses membres, s'ouvre en France sans vérification de l'âge, alors que TNAFlix, exploité par la même société chypriote, l'impose. Pourquoi …

Russie sabotage France : recruté en ligne pour un incendie ou des tags, que risque l’exécutant ?
Après la tentative d'incendie déjouée en Estonie, que risque en France celui qui accepte en ligne une mission de tag, de repérage ou d'incendie ? Incendie et tentative, article 411-12, intel …

MICAS et interdiction de manifester : ce que le juge vérifie et comment contester
Depuis fin octobre 2026, des MICAS antiterroristes visent des militants avant les manifestations : conditions légales, décisions de Poitiers, Melun et Grenoble, référé-liberté et recours au …

Femme brûlée par son conjoint en Gironde : l’auteur présumé est mort, quels recours pour les enfants et les proches ?
Brûlée par son conjoint près de Libourne, une femme est morte le 15 novembre 2026 ; l’auteur présumé est décédé dans l’incendie. Sans procès possible : CIVI, voie civile, successions et prot …

Comment faire une plainte collective ? Plusieurs victimes du même auteur : démarches, partie civile, association et avocat commun (2026)
Plusieurs victimes d'un même escroc, d'un même voisin ou d'un même syndic peuvent-elles porter plainte ensemble ? Ce que permet la loi, ce que chaque victime doit faire elle-même, et le rôle …

Alcool : circonstance aggravante ou atténuante ? Ce que risque une personne ivre au moment des faits (2026)
L'alcool excuse-t-il une bagarre, des menaces ou un outrage ? Ce que change l'ivresse manifeste pour les violences, pourquoi la loi de 2022 supprime la réduction de peine, les obligations de …
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