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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Porter plainte contre un notaire : quelles infractions, quels délais et comment récupérer l’argent (2026)

Abus de confiance aggravé, escroquerie, faux : quand porter plainte contre un notaire, devant qui, dans quels délais, et comment la garantie collective peut rembourser les fonds non restitué …

Droit pénal

Vol de carburant sur un tracteur ou dans la cuve de l’exploitation : plainte, peine et assurance (2026)

Réservoir siphonné ou cuve vidée sur la ferme : vol aggravé, plainte, déclaration à l'assurance et preuves pour être indemnisé.

Droit pénal

Vol de carburant : l’assurance auto paie-t-elle le réservoir percé et le carburant siphonné ? Garanties, refus et recours (2026)

Réservoir percé, trappe forcée, plein siphonné : ce que couvrent vraiment les garanties vol et vandalisme de la Matmut, de la Macif, de la MAAF et d'AXA, le malus, la déclaration en deux jou …

Droit pénal

Besançon manifestation : que faire après une interpellation ?

Après les six interpellations du 14 novembre 2026 à Besançon : contrôle d’identité, rétention, garde à vue, attroupement, droits et recours, sans préjuger des situations individuelles.

Droit pénal

Marion Jones et la prison : pourquoi six mois pour avoir menti aux enquêteurs de l’affaire Balco ? Ce que dit la loi

Condamnée en 2008 à six mois de prison pour avoir menti à des agents fédéraux dans l'affaire Balco, Marion Jones n'a pas été punie pour le dopage lui-même. Procédure, peine et ce que prévoit …

Droit pénal

L’expertise balistique en procédure pénale : cadre légal, contrôle des scellés et contestation technique du rapport d’analyse des tirs

Désignation de l'expert, ouverture des scellés, notification et contre-expertise : analyse du régime juridique de l'expertise balistique en procédure pénale.

Droit pénal

Vol sur le lieu de travail : qui est responsable ? Plainte, employeur, collègue soupçonné et remboursement (2026)

Vol au travail : porter plainte, réunir les preuves, ne pas accuser un collègue à tort, et savoir quand l'employeur doit rembourser (vestiaire, dépôt, commettant), avec l'assurance, la CIVI …

Droit pénal

Vol de carburant : que faire si votre employeur vous accuse ?

Votre employeur vous accuse d’un vol de carburant : quelles preuves réunir, comment répondre à une plainte et contester une sanction ?

Droit pénal

Les avocats de Nicki Minaj veulent quitter son procès à 275 000 dollars : un avocat peut-il lâcher son client en cours de procédure ? Ce que dit la loi

À New York, les avocats de Nicki Minaj demandent à se retirer du procès où un producteur réclame 275 149 dollars de frais de concerts, avant une audience le 1er décembre. En France, l'avocat …

Droit pénal

Vol à l’arraché : quelle peine encourue si les violences entraînent la mort ?

Après un vol à l’arraché suivi d’un décès, quelles qualifications pénales peuvent être examinées et quelles démarches les proches peuvent-ils engager ?

Droit pénal

Agression d’un contrôleur : peine encourue et ce que l’auteur devra payer à la victime, à l’employeur et à la sécurité sociale (2026)

Violences, menaces ou outrage contre un contrôleur ou un agent de transport : peines aggravées, interdiction de paraître dans les transports, puis audience sur intérêts civils où la victime …

Droit pénal

Radja Nainggolan et l’affaire de drogue : pourquoi deux ans de prison requis pour blanchiment d’argent ? Ce que dit la loi

Bruxelles : deux ans de prison requis contre Radja Nainggolan pour le blanchiment présumé de 105 500 euros, acquittement plaidé, jugement attendu. Ce que le tribunal doit établir et ce que p …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet