Le journal du cabinet
Actualités en droit pénal
Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit pénal
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Balance truquée ou vignette verte périmée : que risque le commerçant lors d’un contrôle de la DGCCRF ?
Balance non vérifiée, tare oubliée ou pesée faussée : ce que risque le commerçant lors d'un contrôle de la DGCCRF (jusqu'à cinq ans et 600 000 euros), la transaction possible et les recours …

Gandhi et la prison : pourquoi l’avocat a-t-il été condamné à six ans pour sédition en 1922 ? Ce que dit la loi
Arrêté en mars 1922, Gandhi reconnaît les faits et réclame la peine la plus lourde : six ans d'emprisonnement simple pour sédition. Ce que signifiait ce procès, et ce que prévoit le droit pé …

Amende pour traverser une voie ferrée à pied : délit, amende forfaitaire de 300 €, passage à niveau, ligne désaffectée et recours (2026)
Traverser ou longer une voie ferrée à pied est un délit puni de six mois et 3 750 € d'amende, qui peut être réglé par une amende forfaitaire de 300 € inscrite au casier. Passage à niveau, ga …

Tentative d’homicide à Rougé : peine encourue, intention de tuer et suites de la garde à vue
Après le coup de fusil tiré lors d'une rixe à Rougé et le placement en garde à vue de quatre hommes, ce que prévoit la loi : intention de tuer, légitime défense, peine encourue pour une tent …

Vol de moutons : que faire ? Plainte, peine du voleur, preuve de propriété, recel et abattage clandestin (2026)
Moutons, brebis ou agneaux volés dans un pré : ce que risquent le voleur, l'acheteur et celui qui abat les bêtes depuis la circonstance aggravante agricole du 20 août 2026, et comment l'élev …

Arnaque à la pétition et faux sourds-muets : escroquerie, quêtes sur la voie publique, plainte et remboursement (2026)
Fausse pétition, faux sourds-muets, quête au nom d'une association fictive : escroquerie, mendicité agressive ou vol, peines encourues, plainte, partie civile et paiement par carte.

Agression des journalistes de BFM à Lyon : quelles peines pour des violences contre la presse en manifestation ?
Le 14 novembre 2026 à Lyon, une équipe de BFMTV a été agressée en marge de la manifestation, selon la presse. Violences en réunion, vol de caméra, entrave à la liberté d'expression : les inf …

Journalistes de BFMTV agressés à Lyon : quelles peines pour les agresseurs et quels recours pour les victimes ?
Selon la préfecture du Rhône, une équipe de BFMTV a été agressée le 14 novembre 2026 en marge de la manifestation de Lyon. Violences en réunion, caméra volée, entrave : peines encourues, pla …

Lamballe course poursuite : que signifie une garde à vue après un accident ?
Après une course-poursuite à Lamballe, comprendre la garde à vue, ses droits, sa durée et les qualifications envisageables, sans préjuger de l’enquête.

Frais de fourrière après vol : comment contester la facture de gardiennage ?
Véhicule volé placé en fourrière : vérifiez les frais, les tarifs applicables et les démarches pour contester une facture de gardiennage.

Écrire à un détenu : comment envoyer une lettre en prison et que faire si le courrier est retenu ?
Comment adresser une lettre à une personne détenue et que faire lorsqu’un courrier est retenu ? Les règles et recours selon la situation.

Maileva La Poste : usurpation d’identité, que faire si vos nom et adresse ont fuité ?
Maileva (La Poste) aurait annoncé un vol de données visant 22 millions de personnes : que faire en cas d'usurpation d'identité, comment porter plainte et quelle indemnisation demander ?
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