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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Recul du trait de côte en Charente-Maritime : maison menacée par l’érosion, que paient l’assurance et l’État ?

Érosion côtière à Oléron et sur le littoral charentais : pourquoi le recul lent n'ouvre ni la garantie catastrophe naturelle ni le fonds Barnier, ce que couvrent tempête et submersion, carte …

Droit pénal

Alexeï Navalny et la prison : pourquoi la CEDH a-t-elle jugé son emprisonnement illégal ? Ce que dit la loi

Sursis de 2014 activé en 2021, détention jusqu'à sa mort : la CEDH a jugé illégal l'emprisonnement d'Alexeï Navalny. Ce que prévoit le droit français sur la légalité pénale, le sursis probat …

Droit pénal

Propos racistes à l’oral : peut-on porter plainte pour des menaces de mort ?

Des propos racistes et une menace verbale ont été entendus : comment distinguer les infractions, conserver les preuves et déposer plainte ?

Droit pénal

Délit commis par un mineur et poursuivi après ses 18 ans : quel tribunal, quelle peine, les parents paient-ils ?

À Bari, deux jeunes soupçonnés de piratage, mineurs au moment des faits et majeurs aujourd'hui, restent suivis par le parquet pour mineurs. En France aussi, l'âge à la date des faits fixe le …

Droit pénal

La responsabilité pénale des élus locaux après la loi du 22 décembre 2025 : le nouveau visage de la prise illégale d’intérêts

La loi du 22 décembre 2025 redéfinit le délit de prise illégale d'intérêts. Analyse de cette évolution majeure et de ses conséquences sur la responsabilité pénale des élus.

Droit pénal

Camwhores en France : c’est quoi, qui est derrière, des shows webcam et des vidéos OnlyFans repostés sans vérification d’âge, les « vidéos privées » entre membres, retrait et plainte, ce que dit la loi (2026)

Camwhores, site de shows webcam enregistrés et de vidéos classées « OnlyFans », s'ouvrait sans vérification d'âge depuis la France le 15 novembre 2026, mais pas depuis Londres. Qui est derri …

Droit pénal

Assurance squat : logement squatté et dégradé, que paie l’assurance habitation ? Clause d’inhabitation, plainte, délais et recours (2026)

Logement squatté, porte forcée, biens volés : ce que l'assurance habitation peut payer, les clauses d'inhabitation et de suspension pendant l'occupation sans droit ni titre, les délais de dé …

Droit pénal

Porter plainte pour non-restitution d’un objet prêté : abus de confiance, preuve du prêt, objet revendu et recours (2026)

Objet prêté non rendu : quand porter plainte pour abus de confiance, puni de cinq ans depuis 2020, comment prouver le prêt quand l'emprunteur parle de cadeau, obtenir une injonction de resti …

Droit pénal

BoyFriendTV en France : c’est quoi, qui est derrière, un site porno gay sans vérification d’âge, retrait des vidéos, outing et plainte, ce que dit la loi (2026)

BoyFriendTV, site de vidéos gay exploité depuis Chypre, ne vérifiait pas l'âge depuis la France le 15 novembre 2026, contrairement au Royaume-Uni. Qui est derrière, pourquoi la loi française …

Droit pénal

Peut-on transporter un fusil de chasse dans sa voiture ? Arme de catégorie C, motif légitime, contrôle et sanctions (2026)

Fusil de chasse en voiture : titres qui valent motif légitime, étui, arme déchargée et chargeur vide depuis 2025, peines encourues, confiscation, retrait du permis de chasser et casier judic …

Droit pénal

Autopsie judiciaire : quel délai pour obtenir le rapport et les résultats ?

Après une autopsie judiciaire, comment demander les conclusions et le rapport ? Démarches auprès du parquet et droits de la partie civile.

Droit pénal

Porter plainte contre un notaire : quelles infractions, quels délais et comment récupérer l’argent (2026)

Abus de confiance aggravé, escroquerie, faux : quand porter plainte contre un notaire, devant qui, dans quels délais, et comment la garantie collective peut rembourser les fonds non restitué …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet