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Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Maileva La Poste : usurpation d’identité, que faire si vos nom et adresse ont fuité ?
Maileva (La Poste) aurait annoncé un vol de données visant 22 millions de personnes : que faire en cas d'usurpation d'identité, comment porter plainte et quelle indemnisation demander ?

Intoxication aux fumées d’incendie : que faire, porter plainte et être indemnisé ?
Après un incendie, comment protéger sa santé, déposer plainte et demander réparation des blessures liées aux fumées ?

Lindsay Lohan et la prison : pourquoi quatre mois pour un collier, puis quelques heures derrière les barreaux ? Ce que dit la loi
Lindsay Lohan et la prison : mise à l'épreuve de 2007, collier de 2011, bracelet électronique, cinq heures en cellule. Les étapes judiciaires vérifiées et ce que prévoit le droit français.

Une autorisation environnementale suffit-elle à éviter des poursuites pénales ?
Une autorisation environnementale couvre-t-elle le risque pénal ? Les points à vérifier pour les espèces protégées, les travaux et les titres.

Pétards et mortiers d’artifice interdits en France jusqu’au 27 novembre 2026 : liste, amende, transport et recours
Le décret du 14 novembre 2026 interdit jusqu'au 27 novembre la vente et l'utilisation de vingt types de pétards, fusées et mortiers F2 et F3. Liste exacte, amende de 135 euros, délit de tran …

Vol de véhicule : porter plainte, enquête pénale et indemnisation
Vol de voiture : où porter plainte, ce que fait l'enquête de flagrance ou préliminaire, peines encourues par le voleur et comment se faire indemniser par l'assurance et l'action civile.

Responsabilité de l’État après une plainte pour viol : quel juge peut examiner la loi ?
Après une plainte pour viol, la responsabilité de l’État peut-elle être recherchée du fait de la loi ? Une décision distingue le juge compétent et la preuve du lien causal.

Sortie du statut de déchet : pourquoi le Conseil d’État veut revoir l’amende forfaitaire
Le Conseil d’État propose de revoir l’amende forfaitaire en cas de sortie irrégulière du statut de déchet. Règles et contestation.

Naomi Campbell et ses procès : pourquoi des travaux d’intérêt général et pas la prison, et pourquoi a-t-elle dû témoigner au procès de Charles Taylor ? Ce que dit la loi
Condamnée à New York en 2007 puis à Londres en 2008 à des travaux d'intérêt général, citée comme témoin au procès de Charles Taylor en 2010 : ce que prévoirait le droit français à chaque éta …

Voiture volée retrouvée à l’étranger : comment la récupérer et qui paie le rapatriement ?
Voiture volée puis retrouvée à l’étranger : démarches pour la remise, rôle des autorités, assurance, frais de retour et indemnisation.

Verdict à la cour d’assises des Côtes-d’Armor à Saint-Brieuc : séquestration suivie de mort, recel de cadavre et acquittement d’un coaccusé
Le samedi 14 novembre 2026, au terme de sept journées de débats et de sept heures de délibéré, la cour d'assises des Côtes-d'Armor, siégeant au palais de justice de Saint-Brieuc, a rendu son …

Constitution de partie civile PDF : comment remplir le formulaire pour une affaire en cours ?
Où trouver le Cerfa 16141*03, comment le remplir et le transmettre dans une affaire pénale en cours ? Pièces, audience et droits de la partie civile.
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