Le journal du cabinet

Actualités en droits du quotidien

Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en droits du quotidien

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Droits du quotidien

Avion neuf livré en retard, non conforme ou refusé à la réception : acompte, pénalités et recours contre le vendeur et le constructeur

Avion neuf en retard ou non conforme : mise en demeure, pénalités, résolution, refus de réception, vice caché et recours contre vendeur et constructeur.

Droits du quotidien

Pièce d’avion suspecte ou non approuvée : avion immobilisé, facture de dépose et recours contre le vendeur, l’atelier et le fabricant

Formulaire EASA manquant ou falsifié, avion cloué au sol, facture de dépose : preuves à figer, signalement européen, garantie des vices cachés contre le vendeur, faute de l'atelier et produi …

Droits du quotidien

Faux dossier de location : ce que le 2D-Doc rouge et le controle SVAIR prouvent avant de louer

Bailleur face a un dossier douteux : 2D-Doc, SVAIR, SIRET et DossierFacile pour verifier sans accuser a tort, puis dol civil et plainte penale si le faux est etabli.

Droits du quotidien

Syndic accusé de vol ou de détournement dans le groupe WhatsApp de la copropriété : faire retirer le message et agir en diffamation dans les trois mois

Un copropriétaire accuse le syndic de vol ou de détournement sur WhatsApp ? Retrait du message, preuve, communauté d'intérêts et action en diffamation dans les trois mois, avec deux jugement …

Droits du quotidien

Fret aérien multimodal et transporteurs successifs : colis avarié après un trajet avion et route, contre qui agir et dans quel délai

Colis avarié après un trajet avion et camion : régime applicable, transporteurs à assigner, preuves à figer, protestation à quatorze jours et action à deux ans pour le chargeur.

Droits du quotidien

Agence immobilière accusée de vol du dépôt de garantie ou traitée d’escroc sur Google : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

Votre agence est accusée d'avoir volé le dépôt de garantie ou traitée d'escroc sur Google ? Qualification diffamation ou dénigrement, preuves, retrait de l'avis et action dans les trois mois …

Droits du quotidien

Jet privé affrété via un courtier : appareil substitué, vol retardé, frais cachés — preuves et recours

Appareil de remplacement, retard, annulation ou suppléments imprévus sur un vol en jet privé : identifier le courtier, le transporteur contractuel et l'exploitant, prouver l'inexécution et a …

Droits du quotidien

Faux SMS de livraison avec photo du colis : ce que ce message prouve (et ne prouve pas)

Un SMS de faux livreur avec photo du colis et lien de paiement : ce que chaque trace prouve, quoi conserver, comment signaler au 33700, porter plainte et demander un remboursement.

Droits du quotidien

Moteur endommagé par un débris sur la piste au décollage : preuves, responsabilité du gestionnaire d’aéroport et recours de l’exploitant

Moteur endommagé par un débris sur la piste : preuves à préserver, responsabilité du gestionnaire d'aéroport et recours de l'exploitant et du propriétaire.

Droits du quotidien

Club vendeur impayé des bonus du transfert (matches, objectifs, sélections) : prouver le déclenchement, chiffrer les rappels et contraindre l’acheteur à payer en 2026

Bonus de transfert impayés : prouver le déclenchement des clauses d'objectifs, chiffrer les rappels avec intérêts, mise en demeure et saisine FIFA avant les délais.

Droits du quotidien

Club vendeur impayé après un transfert : récupérer les échéances, les intérêts et faire sanctionner le club acheteur en 2026

Brouillon conservé : angle quasi identique à l'article du 10/09/2026, en attente de pivot.

Droits du quotidien

Bailleur traité de marchand de sommeil ou d’escroc sur Google après un litige locatif : supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

Bailleur traité de marchand de sommeil sur Google après un litige locatif : qualifier la diffamation, obtenir le retrait, identifier l'auteur et agir dans les trois mois.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet