Le journal du cabinet
Actualités en droits du quotidien
Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droits du quotidien
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Blessé à bord d’un avion (turbulence, chute de bagage, brûlure) : responsabilité, avance et indemnisation
Blessé à bord par une turbulence, une chute de bagage ou une brûlure : régime Montréal, avance en 15 jours, plafond applicable, preuves, délai de 2 ans et tribunal compétent.

Vol annulé ou retardé à cause d’une grève : indemnisation, prise en charge et recours du passager
Vol annulé pour cause de grève des contrôleurs ou du personnel de la compagnie : quand l'indemnité de 250 à 600 euros est due, comment choisir entre remboursement et réacheminement, quelles …

Bruit des avions : riverains d’aéroport, insonorisation, sanctions et indemnisation
Riverain d'un aéroport et gêné par le bruit des avions ? Aide à l'insonorisation, sanctions des compagnies, annulation des arrêtés et réparation de votre préjudice : le mode d'emploi avec le …

Avion neuf en retard ou non conforme : réception, pénalités et recours contre vendeur et constructeur
Avion neuf livré en retard, non conforme ou sans navigabilité : réception avec réserves, pénalités, garantie des vices cachés et action contre le vendeur et le constructeur, preuves et délai …

Vol dérouté vers un autre aéroport : indemnisation, bus, hôtel et recours du passager
Avion posé dans un autre aéroport : réacheminement, prise en charge, indemnisation 250 à 600 euros, preuves et délais pour agir contre la compagnie.

Vendeuse sur Leboncoin, 3 000 euros perdus en trois heures d’appels : ce que ces appels prouvent pour porter plainte
Vendeuse sur Leboncoin, 3 000 euros perdus en trois heures d'appels : annonce, relevés et tickets PCS, ce que chaque trace prouve pour la plainte et la banque.

Ma belle-mère garde la maison, les loyers et l’argent des comptes : convertir son usufruit en rente, exiger les comptes et récupérer votre part
Belle-mère usufruitière qui bloque la succession : conversion en rente, inventaire, caution et extinction pour abus. Récupérez votre part.
Voyage à forfait : l’agence modifie votre vol ou votre hôtel, résilier sans frais, réduire le prix et agir contre la compagnie
Vol ou hôtel modifié dans un voyage à forfait : résiliation sans frais, réduction du prix contre l'agence et indemnisation européenne contre la compagnie.
Un SMS affiche le nom de votre banque : ce qu’il prouve (et ne prouve pas) avant de rappeler
Un SMS affiche le nom de votre banque puis un faux conseiller vous appelle : ce que ce message prouve, ce qu'il ne prouve pas, et comment réagir pour votre plainte et votre remboursement.

Fioul de soute échappé d’un navire : faire payer le propriétaire et son assureur avant les délais couperets
Nappe de fioul de soute d'un navire non-citerne : proprietaire responsable de plein droit, action directe contre l'assureur, delais de trois et six ans. Conduite a tenir et chiffrage.

Mon frère loue la maison de nos parents et garde les loyers : récupérer votre part des fruits indivis
Brouillon retire : doublon de frere-encaisse-loyers-maison-heritee-compte-indivision-recuperer-part (11 septembre 2026).

La résiliation pour juste cause sportive du contrat de footballeur : inopposabilité de l’article 15 du RSTJ de la FIFA, ordre public de l’article L. 1243-1 du Code du travail et contentieux prud’homal
La résiliation pour juste cause sportive du contrat de footballeur : inopposabilité de l'article 15 du RSTJ de la FIFA, ordre public de l'article L. 1243-1 du Code du travail et contentieux …
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