Le journal du cabinet

Actualités en droits du quotidien

Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en droits du quotidien

Page 308 sur 318

Droits du quotidien

Saisie immobilière du logement familial : droits du conjoint, indivision et stratégie patrimoniale du couple

Saisie immobilière du logement familial : protection inégale selon le régime matrimonial, distinction entre créancier de l'indivision et créancier personnel d'un seul indivisaire (article 81 …

Droits du quotidien

Trouble anormal de voisinage : comment prouver et obtenir réparation

Un hôtel condamné à 27 000 euros pour trouble de voisinage en novembre 2025. Comment prouver le trouble et obtenir réparation ?

Droits du quotidien

Vente d’immeuble de rapport : quand la rentabilité trompeuse entraîne l’annulation

Un arrêt de la Cour de cassation du 5 février 2026 valide la résolution d'une vente immobilière pour rentabilité trompeuse. Trois fondements juridiques permettent d'agir.

Droits du quotidien

Garantie décennale immobilière 2026 : recours du propriétaire, délai de 10 ans et preuve des désordres

Le propriétaire qui découvre des désordres de construction dispose de dix ans pour agir en garantie décennale contre le constructeur.

Droits du quotidien

Saisie immobilière 2026 : comment défendre son logement face à un commandement de payer ?

Le débiteur qui reçoit un commandement de payer dispose de plusieurs moyens de défense pour faire échec à la saisie immobilière ou en obtenir la mainlevée.

Droits du quotidien

Assurance dommages-ouvrage en copropriété : que faire face à un refus d’indemnisation ?

L'assurance dommages-ouvrage obligatoire en copropriété couvre les travaux de construction. Face à un refus d'indemnisation, le syndicat dispose de recours pour obtenir réparation.

Droits du quotidien

Clause d’exonération des vices cachés et vendeur bricoleur : la Cour de cassation resserre la protection de l’acquéreur en 2025

La clause d'exonération des vices cachés est inopposable dès que le vendeur connaissait le vice ou avait réalisé lui-même les travaux.

Droits du quotidien

Raccordement fibre maison individuelle : aide 2026, travaux privés et recours en cas de blocage

L'aide 2026 au raccordement fibre est généralisée : conditions, montants, attestation d'échec, travaux privés, bailleur, voisin et recours.

Droits du quotidien

Réforme des baux commerciaux 2026 : mensualisation, plafonnement des garanties et clause tunnel

La loi de simplification de 2026 réforme le bail commercial : mensualisation, plafond des garanties, clause tunnel et délai de restitution du dépôt.

Droits du quotidien

Garantie financière d’achèvement VEFA : comment sécuriser son achat sur plan et agir contre le promoteur

La garantie financière d'achèvement VEFA protège l'acquéreur en cas de défaillance du promoteur. Découvrez comment la mobiliser.

Droits du quotidien

Expropriation pour utilité publique : indemnisation, contestation et référé en 2026

Comment contester une expropriation pour utilité publique et obtenir une juste indemnité ?

Droits du quotidien

Encadrement des loyers à Paris : calcul, recours et remboursement du trop-perçu

Paris applique un encadrement des loyers depuis 2019. Découvrez comment calculer le loyer de référence majoré, contester un dépassement et récupérer le trop-perçu.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet