Le journal du cabinet

Actualités en droits du quotidien

Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en droits du quotidien

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Droits du quotidien

Dissolution d’une SCI familiale : procédure, coût et sort du bien immobilier

Comment dissoudre une SCI familiale en cas de mésentente : procédure judiciaire, coût, évaluation des parts et sort du bien immobilier.

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Plan de sauvegarde de la copropriété (PLS) : comment fonctionne la procédure ?

Le plan de sauvegarde de la copropriété (PLS) redresse les immeubles dégradés sur cinq ans. Découvrez sa procédure et vos recours.

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Cession de bail commercial : conditions, formalités et risques pour le cédant et le cessionnaire

La Cour de cassation a validé le 13 mars 2025 une clause de cession par acte authentique. Décryptage des conditions et risques.

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Trouble de voisinage et conciliateur de justice : procédure, délai et recours en 2026

Depuis la loi de 2023, tout contentieux de trouble de voisinage exige une tentative de conciliation préalable. Découvrez la procédure, les délais et les dispenses.

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Copropriété sans syndic : que faire et comment désigner un administrateur provisoire en 2026

Que faire quand votre copropriété n'a plus de syndic ? Découvrez la procédure pour désigner un administrateur provisoire.

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Délai de rétractation après un compromis de vente : 10 jours, conditions et pièges

Délai de rétractation de 10 jours après un compromis de vente : calcul, modalités d'exercice et risques d'une rétractation tardive selon la jurisprudence récente.

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Mur mitoyen, clôture et bornage : recours du propriétaire contre son voisin

Mur mitoyen, clôture et bornage contestés : recours du propriétaire selon le code civil et la jurisprudence 2025.

Droits du quotidien

Habilitation familiale et compte bancaire : payer l’EHPAD quand la banque bloque

Habilitation familiale et compte bancaire : que faire pour payer l'EHPAD, débloquer les virements, vendre le logement et répondre à une banque ou à un proche qui s'oppose.

Droits du quotidien

Saisie pénale et confiscation : recours du tiers propriétaire de bonne foi (jurisprudence 2024)

Article 131-21 du code pénal, dixième alinéa : saisie pénale, confiscation en valeur, libre disposition et recours du tiers propriétaire de bonne foi.

Droits du quotidien

Déplafonnement du loyer du bail commercial : volet pénal des manœuvres et défense du dirigeant

Le contentieux du déplafonnement du loyer commercial se déploie principalement devant le juge civil des loyers commerciaux. Il est, dans son ordinaire, technique : l'expert mesure les facteu …

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Préavis de location à Paris et en Île-de-France : annuler, rétracter et sécuriser l’accord du bailleur

À Paris et en Île-de-France, annuler un préavis déjà envoyé suppose un accord écrit du bailleur. Pièces, tribunal compétent, risques et stratégie.

Droits du quotidien

Dommage-ouvrage à Paris et en Île-de-France : contester un refus après expertise

Assurance dommages-ouvrage à Paris et en Île-de-France : vérifier les délais, contester le refus après expertise et préparer le tribunal compétent.

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet