Le journal du cabinet

Actualités en droits du quotidien

Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en droits du quotidien

Page 311 sur 318

Droits du quotidien

Logement insalubre à Paris et en Île-de-France : quel juge saisir, quelles preuves réunir et que faire pour le loyer ?

Logement insalubre à Paris et en Île-de-France : JCP compétent, preuves, signalement, loyer, relogement et stratégie contre le bailleur.

Droits du quotidien

Retard VEFA à Paris et en Île-de-France : contester les causes légitimes du promoteur

À Paris et en Île-de-France, comment contester les causes légitimes invoquées par un promoteur en cas de retard VEFA, vérifier le tribunal compétent et préparer les pièces.

Droits du quotidien

Trouble de voisinage à Paris et en Île-de-France : juge compétent, preuves et recours

À Paris et en Île-de-France, comment prouver un bruit de voisinage, identifier le tribunal compétent, mettre en demeure le voisin, le bailleur ou le syndic et saisir le juge.

Droits du quotidien

Commandement de payer pour loyer impayé à Paris et en Île-de-France : juge, CCAPEX et pièces à préparer

À Paris et en Île-de-France, comment préparer un dossier après commandement de payer : juge compétent, CCAPEX, pièces, délais et stratégie.

Droits du quotidien

Caution solidaire en location à Paris et en Île-de-France : quel juge saisir, quelles pièces réunir et comment agir contre le garant ?

À Paris et en Île-de-France, préparer l’action contre un garant locatif : juge compétent, acte de cautionnement, pièces, décompte et moyens de défense.

Droits du quotidien

Révision de loyer IRL à Paris et en Île-de-France : calcul, contestation, tribunal et pièces utiles

À Paris et en Île-de-France, comment vérifier une hausse IRL, contester un rattrapage, identifier le tribunal compétent et préparer les pièces utiles.

Droits du quotidien

Garantie loyers impayés à Paris et en Île-de-France : quel tribunal saisir, quelles pièces réunir et comment contester le refus de l’assureur ?

Bailleur à Paris ou en Île-de-France : tribunal compétent, pièces et calendrier pour contester un refus d'assurance loyers impayés.

Droits du quotidien

Quittance de loyer à Paris et en Île-de-France : quel juge saisir si le bailleur ou l’agence refuse de la délivrer, et quelles pièces produire ?

Paris et Île-de-France : juge compétent, pièces utiles et stratégie procédurale si un bailleur ou une agence refuse de délivrer les quittances de loyer.

Droits du quotidien

Congé pour vendre en bail meublé à Paris et en Île-de-France : quel juge saisir, quels délais et comment prouver l’irrégularité du congé ?

Paris et Île-de-France : tribunal compétent, preuve de réception, locataire protégé et méthode contentieuse sur un congé pour vendre en bail meublé.

Droits du quotidien

Faute de gestion du dirigeant : du comblement de passif à la banqueroute — risques pénaux, défauts de comptabilité et retard dans la déclaration de cessation des paiements

Articulation entre l'action civile en comblement de passif (art. L. 651-2 C. com.) et l'infraction pénale de banqueroute (art. L. 654-1 et s. C. com.). Retard dans la déclaration de cessatio …

Droits du quotidien

Encadrement des loyers à Paris et en Île-de-France : quelle commission de conciliation saisir, quel juge, quelles pièces et quels délais préparer ?

Encadrement des loyers à Paris et en Île-de-France : quelle commission départementale de conciliation saisir, quel juge des contentieux de la protection, quelles pièces préparer et quels dél …

Droits du quotidien

Frais d’agence locataire à Paris et en Île-de-France : quel juge saisir pour récupérer des honoraires excessifs, et quelles pièces produire ?

Paris et Île-de-France : zone du logement, plafonds 2026, juge compétent, pièces utiles et stratégie pour récupérer des honoraires d'agence excessifs.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet