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Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droits du quotidien
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Dégât des eaux à Paris et en Île-de-France : quel tribunal saisir si le locataire n’est pas responsable, quelles preuves garder et qui paie la franchise ?
Paris, petite couronne, grande couronne : quel tribunal saisir après un dégât des eaux quand le locataire n'est pas responsable, quelles preuves garder et comment traiter la franchise ?

Contester une AG de copropriété à Paris et en Île-de-France : quel tribunal saisir, quelles pièces produire, et que faire si le recommandé n’a pas été retiré ?
Paris et Île-de-France : tribunal compétent, date utile de notification, pièces à produire et stratégie pour contester une AG de copropriété.

Sous-location Airbnb à Paris et en Île-de-France : quel tribunal saisir, quelles preuves conserver et comment obtenir les données utiles ?
Sous-location Airbnb en région parisienne : quel juge saisir, comment préserver la preuve, et quand utiliser l'article 145 pour obtenir les données utiles.

Bail mobilité à Paris et en Île-de-France : quel juge saisir si le bailleur exige un dépôt de garantie interdit ou cumule mal les garanties ?
À Paris et en Île-de-France, quelles pièces préparer et quel tribunal saisir si un bail mobilité prévoit un dépôt de garantie interdit ou une combinaison irrégulière de garanties ?

Logement non décent à Paris et en Île-de-France : quel tribunal saisir, quelles preuves produire et quand agir ?
Logement non décent en région parisienne : quel juge des contentieux de la protection saisir, quelles pièces préparer, et quand faire monter le dossier.

Prescription des charges de copropriété impayées à Paris et en Île-de-France : quel tribunal saisir, quelles pièces produire et quand agir ?
Paris, Nanterre, Bobigny, Créteil ou Versailles : comment raisonner la prescription des charges de copropriété impayées, choisir le bon tribunal et bâtir le dossier de dates et de pièces san …

Congé pour vendre à Paris et en Île-de-France : second droit de préemption, notaire, tribunal et pièces utiles
À Paris et en Île-de-France, comment vérifier le second droit de préemption du locataire après baisse de prix, quel tribunal saisir et quelles pièces réunir avant ou après la signature chez …

Commandement de quitter les lieux à Paris et en Île-de-France : quel tribunal saisir, quels délais attendre et quelles pièces préparer ?
À Paris et en Île-de-France, un commandement de quitter les lieux impose de vérifier le tribunal compétent, la chronologie d'exécution, les délais préfectoraux et les pièces à produire sans …

Comment prouver que le vendeur connaissait une cuve à fioul enterrée ou une pollution aux hydrocarbures avant la vente
Quelles pièces et quels indices permettent d'établir que le vendeur connaissait une cuve à fioul enterrée ou une pollution aux hydrocarbures avant la vente ?

Comment prouver que le vendeur connaissait une installation gaz dangereuse avant la vente
Contrats d'entretien, mises en securite, devis de chaudiere, fumisterie, ventilation et reparations de fortune : les pieces qui permettent d'etablir la connaissance du vendeur.

Comment prouver que le vendeur connaissait des capricornes ou insectes xylophages avant la vente
Injecteurs, devis de traitement, poussiere, trous apres peinture, messages et reprises locales : les preuves qui permettent d'etablir que le vendeur connaissait une attaque xylophage avant l …

Comment prouver que le vendeur connaissait la mérule avant la vente
Anciennes alertes, traitements, devis, cave humide, pièces de copropriété : quelles preuves montrent que le vendeur savait avant l'acte.
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