Le journal du cabinet

Actualités en droits du quotidien

Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en droits du quotidien

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Droits du quotidien

Surendettement et expulsion du locataire à Paris : suspendre la mesure, obtenir des délais et garder son logement (2026)

Dossier de surendettement recevable à Paris : la commission peut saisir le juge pour suspendre l'expulsion. Suspension provisoire, délais du juge de l'exécution, trêve hivernale et indemnité …

Droits du quotidien

Vice caché infiltration humidité maison : comment obtenir l’annulation de la vente ou la baisse du prix (2026)

Infiltrations et humidité découvertes après l'achat d'une maison : dans quel délai agir contre le vendeur, comment choisir entre annulation et baisse du prix, et quelles preuves réunir à Par …

Droits du quotidien

Comparatif protection juridique 2026 : avis sur les contrats Macif, MAIF, GMF, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, La Banque Postale et Caisse d’Épargne

Plafonds de 20 000 à 100 000 euros, seuils, délais de carence, travail, famille, travaux, litiges contre un assureur et barèmes d'honoraires : huit contrats de protection juridique comparés …

Droits du quotidien

Enfant majeur qui refuse de quitter le domicile : peut-on l’expulser ?

Votre enfant majeur refuse de partir ? Droits d’occupation, obligation d’entretien, procédure et protections applicables au départ.

Droits du quotidien

Copropriété sans conseil syndical : que faire pour contrôler le syndic ?

Une copropriété sans conseil syndical peut-elle fonctionner ? Les règles applicables aux petites copropriétés, aux votes et au contrôle du syndic.

Droits du quotidien

Service bagage perdu aéroport Marseille : déclaration, suivi et indemnisation

Bagage enregistré manquant, valise oubliée dans l’aérogare ou objet laissé à bord : quel service saisir et comment préparer une réclamation à Marseille ?

Droits du quotidien

Assurance loyer impayé et dégradations locatives : que faire pour obtenir l’indemnisation ?

La garantie loyers impayés couvre-t-elle les dégradations locatives ? Preuves, vétusté, franchise et démarches pour discuter une indemnité.

Droits du quotidien

Logement social en résidence secondaire : peut-on être expulsé ?

Un logement HLM utilisé comme résidence secondaire expose-t-il à une résiliation ? Preuves d’occupation, absences justifiées et recours expliqués.

Droits du quotidien

Garantie loyer impayé refusée : dossier du locataire recalé, que faire pour louer quand même à Paris (2026)

Dossier du locataire recalé par la GLI : critères de solvabilité, questionnaire, cumul interdit avec la caution et solutions pour louer quand même à Paris avec une garantie valable.

Droits du quotidien

Prélèvement SEPA d’un montant inattendu : remboursement sous 8 semaines et recours contre la banque (2026)

Mandat signé mais montant prélevé surprenant : le code monétaire et financier ouvre un remboursement inconditionnel sous huit semaines. Sans aucun accord, la banque doit recréditer dès le pr …

Droits du quotidien

Commandement de payer contesté à Paris : décompte, nullité et six semaines pour éviter l’expulsion (2026)

Commandement de payer avec clause résolutoire reçu à Paris : les six mentions obligatoires, les nullités admises et les six semaines pour payer ou obtenir des délais et sauver son bail.

Droits du quotidien

Remboursement anticipé du crédit immobilier : indemnités, calcul des 3 % et comment les contester (2026)

Rembourser son crédit immobilier par anticipation est un droit. Indemnités plafonnées à 3 %, cas d'exonération et méthode pour vérifier le décompte et contester le trop-perçu : le régime app …

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet