Le journal du cabinet
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Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Maison neuve fissurée à Paris : garantie décennale, mise en demeure du constructeur et expertise pour obtenir réparation (2026)
Maison neuve fissurée à Paris : qui paie la réparation, dans quel délai agir, comment mettre en demeure le constructeur et obtenir une expertise judiciaire. Garantie décennale, parfait achèv …

Vol annulé pour la grève en Italie le 20 novembre 2026 : indemnisation, remboursement et recours
Grève générale en Italie le 20 novembre 2026 : vol annulé vers Rome ou Milan, remboursement sous sept jours, indemnisation de 250 à 600 euros, train et voyage à forfait, démarches et recours …

Garantie loyer impayé : comment la faire jouer et contester un refus de l’assureur (2026)
L'assureur refuse de payer les loyers impayés : délais de déclaration, déchéance, exclusions et recours du bailleur, avec la procédure parallèle contre le locataire.

Congé du locataire à Paris : lettre, préavis d’un ou trois mois et remise des clés (2026)
Donner son congé à Paris : formes valables, préavis d'un mois en zone tendue, remise des clés et dépôt de garantie. (2026)

Vol annulé pour faillite de la compagnie : remboursement, indemnisation et recours
Vol annulé après la suspension des vols d'une compagnie en difficulté : remboursement sous sept jours, indemnité européenne, garantie du forfait et créance à déclarer.

Abandon de logement par le locataire à Paris : faire constater, reprendre les lieux et récupérer les loyers (2026)
Locataire parti sans prévenir à Paris : mise en demeure, délai d'un mois, constat du commissaire de justice et reprise ordonnée par le juge. Procédure, délais et défenses (2026).
Acheter une maison aux enchères : pas de garantie des vices cachés en vente judiciaire, que vérifier avant et quels recours après l’adjudication (2026)
Adjudication sur saisie : l'article 1649 exclut la garantie des vices cachés. Vérifications avant d'enchérir et recours après la vente.

Pas d’état des lieux d’entrée : contester la sortie et récupérer son dépôt de garantie à Paris (2026)
Sans état des lieux d'entrée, qui prouve quoi ? Présomption de bon état, sortie contradictoire, retenues justifiées et délais de restitution du dépôt à Paris.
Indemnité d’occupation après un jugement d’expulsion à Paris : montant, contestation et fin (2026)
Après un jugement d'expulsion à Paris, l'indemnité d'occupation remplace le loyer jusqu'à la libération prouvée des lieux. Montant, majoration abusive et remise des clés : comment contester …

Louer sur Airbnb à Paris en 2026 : déclaration, plafond 90 jours et amende, comment louer en règle
Louer sa résidence principale sur Airbnb à Paris est plafonné à 90 jours depuis 2025 : déclaration, autorisation de changement d'usage et amendes jusqu'à 100 000 euros, le point en 2026.

Fissures après travaux du voisin : assurance dommages-ouvrage, décennale et recours, que faire et comment contester
Fissures apparues après le chantier du voisin : qui déclare, qui paie entre assurance habitation, dommages-ouvrage et décennale, délais de 60, 90 et 15 jours, prescription de 2 ans, et comme …

Retenue sur caution sans justificatif à Paris : contester la retenue, exiger les factures et récupérer son dépôt de garantie (2026)
Bailleur qui retient votre caution sans facture ni devis à Paris : ce que la loi exige, comment contester pas à pas et combien récupérer avec la pénalité de 10 % par mois (2026).
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