Le journal du cabinet

Actualités en droits du quotidien

Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en droits du quotidien

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Droits du quotidien

Logement social adapté au handicap : que faire après le départ ou le décès ?

Un proche handicapé quitte ou occupait un logement social adapté : quelles offres, quelles protections et comment contester une demande de départ ?

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Garantie loyer impayé : que faire quand le locataire ne paie plus ?

GLI, caution solidaire ou visa Visale : quelle garantie actionner quand le locataire ne paie plus, dans quel délai et dans quel ordre, de la clause résolutoire à l'expulsion.

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Remboursement vol annulé : que faire si la compagnie ne rembourse pas ?

Vol annulé et remboursement qui ne vient pas : délai de sept jours, avoir imposé, mise en demeure, intérêts légaux, médiation et juge. Ce que les tribunaux accordent en 2024-2026.

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Marquage au sol parking copropriété : votre place est réduite, que faire ?

Votre place de parking paraît plus étroite après un nouveau marquage ? Titres, preuves, vote et recours pour contester le tracé en copropriété.

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Concours de la force publique pour une expulsion : quel délai après l’accord du préfet ?

Après l’accord du préfet, comment suivre l’expulsion, protéger ses droits et comprendre la règle des quinze jours en cas de refus préalable ?

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Plus-value immobilière 2026 : calcul, exonération résidence principale et abattements

Vendre plus cher que le prix d'achat déclenche l'impôt sur la plus-value : calcul de la plus-value brute, majorations du prix d'acquisition, abattements 6 % et surtaxe au-delà de 50 000 euro …

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Frais de syndic en cas de vente : que faire si le notaire les retient sur le prix ?

État daté, frais de syndic et opposition : comment vérifier les sommes retenues sur le prix de vente et contester un décompte ?

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GLS colis non livré : que faire pour obtenir la livraison ou le remboursement ?

Colis indiqué livré ou absent : preuves à conserver, démarches auprès du vendeur et conditions de remboursement.

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Locataire sans bail qui ne veut pas partir : comment agir en cas de loyers impayés ?

Sans bail écrit, comment prouver la location, vérifier les loyers impayés et demander une résiliation judiciaire ? Les étapes pour le bailleur et le locataire.

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Dossier technique amiante en copropriété : qui le détient, qui le consulte, qui paie les travaux (2026)

Immeuble collectif d'avant 1997 : le dossier technique amiante des parties communes doit exister, être tenu à jour et rester consultable par les occupants ; syndic, assemblée générale, préfe …

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Augmentation du loyer au renouvellement du bail d’habitation : comment contester ?

Loyer sous-évalué, révision annuelle, encadrement à Paris : vérifiez la proposition de hausse au renouvellement et préparez votre contestation.

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Mon locataire n’entretient pas le jardin : que faire ?

Jardin non entretenu : obligations du locataire, preuves, intervention du bailleur et retenues sur le dépôt de garantie.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet