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Actualités en droits du quotidien

Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en droits du quotidien

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Droits du quotidien

Bail rural de 9 ans : congé du bailleur, résiliation et fermage impayé, comment contester (2026)

Bail rural de 9 ans : congé notifié 18 mois avant, contestation en 4 mois devant le tribunal paritaire, résiliation pour fermage impayé et indemnité du preneur sortant. Textes et arrêts de l …

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Contrefaçon sur Amazon, Cdiscount ou Zalando : faire retirer l’annonce, identifier le vendeur et obtenir réparation (2026)

Votre marque est copiée sur une marketplace ? Constat d'achat, signalement, saisie-contrefaçon, interdiction sous astreinte et réparation : la méthode complète, textes et décisions récentes …

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Bagage perdu ou retardé sur Volotea : déclaration, plafond et recours, que faire

Valise Volotea perdue, retardée ou abîmée : déclaration à l'aéroport, protestation sous 21 jours, plafond et recours pour être indemnisé.

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Compromis de vente à Paris : clause pénale de 10 %, séquestre bloqué et indemnité, qui paie quoi quand la vente échoue (2026)

Compromis de vente à Paris qui échoue : clause pénale de 10 % réductible, séquestre à restituer après refus de prêt ou rétractation dix jours, indemnité d'immobilisation. Qui garde quoi et c …

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Alerte à la bombe à Madrid : vol annulé en Espagne, comment se faire rembourser et porter plainte (2026)

Fausse alerte à la bombe à Madrid et valise suspecte à Malaga le 10 novembre 2026 : ce que doit faire un voyageur français, vol annulé ou retardé, remboursement, indemnisation européenne et …

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Garant loyers impayés : comment le bailleur récupère et comment la caution conteste à Paris (2026)

Garant de loyers impayés à Paris : mise en demeure, caution solidaire, disproportion et délais d'expulsion. Ce que le bailleur peut exiger et ce que la caution peut contester.

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Garantie loyer impayé : Visale, GLI et recours quand la garantie ne paie pas

Visale ou garantie des loyers impayés : qui paie le loyer impayé, pendant combien de temps, et comment contester quand la garantie refuse d'indemniser. Méthode et délais à Paris (2026).

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Locataire qui sous-loue sur Airbnb sans autorisation à Paris : comment contester, faire résilier le bail et récupérer les sous-loyers (2026)

Sous-location Airbnb sans autorisation à Paris : résiliation du bail, expulsion et remboursement intégral des sous-loyers. Preuves, chiffrage et délais 2026.

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Dégât des eaux au plafond : que faire, assurance locataire ou propriétaire, qui paie et comment contester (2026)

Plafond taché ou qui coule : preuves à réunir, déclaration à l'assureur dans les cinq jours ouvrés, partage entre locataire, propriétaire, voisin et copropriété, et contestation de l'offre p …

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Résilier Netflix : comment arrêter son abonnement, faire valoir ses droits et obtenir un remboursement (2026)

Résilier Netflix en ligne, sortir de la reconduction tacite sans frais, rétractation de 14 jours et contestation des prélèvements après résiliation dans les 13 mois : délais, textes et recou …

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Dette de loyers impayés après expulsion à Paris : le commissaire peut-il saisir votre nouveau logement, et comment contester devant le juge de l’exécution (2026)

Expulsé mais toujours débiteur de loyers à Paris : où le commissaire de justice peut-il saisir vos meubles après votre départ, quand faut-il l'autorisation du juge de l'exécution et comment …

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Frais de notaire : comment calculer, négocier et récupérer en cas d’annulation (2026)

Frais de notaire en 2026 : calcul des droits et taxes, barème des émoluments, remise négociable et restitution quand la vente est annulée. Règles vérifiées et recours.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet