Le journal du cabinet

Actualités en droits du quotidien

Droits du quotidien : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en droits du quotidien

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Droits du quotidien

Huissier pour loyer impayé à Paris : ce que le commissaire de justice peut saisir et comment le contester (2026)

Commandement de payer, saisie sur compte, saisie-vente : ce que l'huissier peut faire pour un loyer impayé à Paris, et comment le locataire conteste et obtient des délais.

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DPE vierge et révision de loyer : le locataire peut-il refuser l’augmentation ? (2026)

DPE vierge annexé au bail : le diagnostic ne vaut plus rien depuis fin 2024. Révision de loyer bloquée, décence non prouvée : les recours exacts du locataire et la procédure devant le juge.

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Turbulence avion : bagage tombé du coffre, blessure du passager, preuve et indemnisation, que faire ?

Bagage tombé du coffre pendant une turbulence et passager blessé : accident au sens de l'article 17 de la Convention de Montréal, preuves à réunir et indemnisation contre le transporteur.

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Diagnostic immobilier pour vendre à Paris : diagnostic manquant ou erroné, comment contester, annuler ou baisser le prix (2026)

Diagnostic manquant ou erroné pour vendre à Paris : contenu du dossier, sanctions contre le vendeur et recours contre le diagnostiqueur.

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Extension de maison à Paris : emprise, hauteur et prospect du PLU, seuils d’autorisation et recours du voisin

Extension à Paris : seuils de déclaration et de permis, règles d'emprise, hauteur et prospect du PLU, affichage, délai de recours du voisin et régularisation.

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Diagnostic amiante et vente : ce que le vendeur doit fournir et ce que l’acheteur peut contester (2026)

Diagnostic amiante et vente immobilière : état obligatoire pour les biens antérieurs à juillet 1997, validité, négociation du prix en cas de rapport positif, garantie des vices cachés et act …

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Trêve hivernale 2026-2027 à Paris : les expulsions que l’hiver n’arrête pas (squatteur, voies de fait, relogement)

Trêve hivernale 2026-2027 à Paris : quand l'expulsion reste possible malgré l'hiver (squat, voies de fait, relogement) et comment s'en prévaloir.

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Syndic qui ne fait pas les travaux à Paris : mise en demeure, vote en AG et recours devant le juge (2026)

Syndic qui ne fait pas les travaux à Paris : mise en demeure, vote des travaux en assemblée générale, référé, administrateur provisoire et responsabilité du syndic.

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Opodo Prime résiliation remboursement : comment annuler en ligne et se faire rembourser (2026)

Opodo Prime résiliation et remboursement : résilier en ligne, récupérer les prélèvements et se faire rembourser un vol annulé réservé via la plateforme, textes et décisions à l'appui.

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Boosteroid avis : abonnement passé à 16,89 €, ancien prix sous condition, remboursement refusé, ce que dit le droit français et vos recours

Boosteroid a porté l'abonnement Ultra mensuel à 16,89 € le 15 septembre 2026 et refuse tout remboursement après activation. Ancien tarif, rétractation, conformité, renouvellement, loi roumai …

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Contester le permis de construire du voisin à Paris : intérêt à agir, délai de deux mois et référé-suspension

Voisin d'un permis de construire à Paris : intérêt à agir, délai de deux mois d'affichage, notification sous quinze jours et référé-suspension pour bloquer le chantier.

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Clause résolutoire du bail d’habitation à Paris : comment la contester et obtenir des délais pour sauver son logement (2026)

Commandement visant la clause résolutoire à Paris : mentions obligatoires à peine de nullité, délai de six semaines, délais de grâce du juge et délais pour quitter les lieux après jugement.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet