Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Molester : définition juridique, molester quelqu’un est-il puni par la loi, quelle peine, et que faire quand on a été molesté ? (2026)
Molester quelqu'un, c'est le brutaliser. Le code pénal ne connaît pas ce mot mais punit les violences, de l'amende au tribunal correctionnel selon l'ITT, la qualité de la victime ou de l'aut …

Consulter son casier judiciaire B2 : où le demander et que faire si une mention est erronée ?
Comment consulter son casier judiciaire B2 auprès du procureur, distinguer le relevé intégral du B3 et faire rectifier une mention erronée.

The Mavericks : la veuve de Raul Malo veut leur interdire le nom du groupe. Les membres pouvaient-ils réécrire le contrat après sa mort ? Ce que dit la loi
La veuve de Raul Malo poursuit les membres de The Mavericks : selon son action, une clause du contrat du groupe leur interdisait le nom sans son accord. Héritiers d'un associé, clause en fav …

Piéton qui traverse au feu rouge : quelle indemnisation après un accident ?
Le feu rouge fait-il perdre au piéton son droit à indemnisation ? Règles pour un enfant ou un adulte, pièces à adresser à l’assureur et vérifications avant de signer.

Validité de l’attestation Urssaf : que faire si les effectifs du sous-traitant paraissent insuffisants ?
Une attestation Urssaf authentique peut laisser un doute sur les effectifs du sous-traitant. Voici comment comparer les déclarations au travail commandé et garder les preuves utiles.

Assurpeople contact, téléphone et numéro : quel numéro pour un sinistre, l’assistance, une réclamation ou une résiliation, et ce que vaut un appel (2026)
Assurpeople : le 01 41 03 31 70 pour le service client, le 01 41 03 31 08 pour les sinistres chez LSA Courtage, l'assistance au numéro de votre attestation. Formulaire, espace de souscriptio …

Responsabilité civile de la crèche : comment être indemnisé si votre enfant est blessé ou mordu ?
Crèche privée ou municipale, morsure, chute, jouet ou oubli : qui doit indemniser l'enfant, comment faire jouer l'assurance de la crèche, obtenir une expertise et une provision en référé, et …

Annuler un devis signé sans date de début de travaux : comment faire ?
Votre devis ne fixe aucune date et les travaux tardent. Vérifiez le délai applicable, préparez la mise en demeure et demandez le remboursement si les conditions sont réunies.

Capelle-lès-Hesdin : comment vérifier le risque d’affaissement avant de construire ?
Après l’affaissement d’une chaussée à Capelle-lès-Hesdin, les vérifications à faire sur une parcelle et les pièces à réunir avant de déposer un permis de construire.

Aquamation autorisée en France : peut-on rapatrier l’urne après des obsèques aux États-Unis ?
L’aquamation est-elle autorisée en France ? Quels documents vérifier auprès du consulat et de la mairie si l’urne vient des États-Unis ?

Attestation de prolongation d’instruction non renouvelée : quels recours depuis l’échéance fixée par le Conseil d’État ?
Attestation de prolongation d’instruction expirée sans renouvellement : obligations de la préfecture, décision du Conseil d’État du 5 mai 2026, rejet implicite à 90 jours et référé à choisir …

Gisèle d’Autriche, cause du décès : ce que l’on sait de la mort de la fille de Sissi à Munich en 1932, une sœur emportée à deux ans en voyage, une crypte partagée avec son mari, et ce que dit le droit
Gisèle d'Autriche, fille de Sissi, meurt à 76 ans à Munich en 1932 et repose près de son mari dans la crypte de Saint-Michel ; sa sœur Sophie était morte à deux ans en voyage. Ce que le droi …
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