Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 11 sur 6017

Bateau sans permis à vendre d’occasion : comment vérifier la puissance du moteur ?
Avant d’acheter un bateau présenté comme sans permis, comparez la puissance et le numéro du moteur aux documents de vente. Quels recours si le moteur livré diffère de l’annonce ?

PLU de Nanterre : zone UD, règlement, modification en cours et recours contre un refus de permis
PLU de Nanterre : version du 9 décembre 2025, règles de la zone UD (emprise, hauteur, pleine terre), modification en cours, PLUi de Paris Ouest La Défense, sursis à statuer et recours après …

Gruger : définition juridique, gruger quelqu’un est-il une escroquerie, et que faire quand on s’est fait gruger ? (2026)
Gruger quelqu'un n'est pas une infraction en soi : selon les faits, c'est une escroquerie, un abus de confiance, un abus de faiblesse, une filouterie ou un simple litige civil. Conditions, d …

Maxence de Rugy, maire de Talmont-Saint-Hilaire en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pourquoi est-il toujours maire après son élection au Sénat ?
Maxence de Rugy, sénateur LR de la Vendée élu le 27 septembre 2026 et toujours maire de Talmont-Saint-Hilaire et président de Vendée Grand Littoral : âge, parti, indemnités, plafond de cumul …

Cerfa 14463*03 : comment déclarer un accident de trajet ?
Qui remplit le Cerfa 14463*03 après un accident de trajet ? Les rubriques à vérifier, les preuves à réunir et la marche à suivre si la déclaration manque.

Vente des meubles après une expulsion : comment récupérer le prix consigné ?
Vos meubles ont été vendus après une expulsion ? Vérifiez le prix des enchères, les frais et la dette déduits, puis retrouvez le solde consigné à la Caisse des dépôts.

Un enterrement à Ornans : le tableau de Courbet, la mort du peintre en exil en 1877, un corps resté quatre mois à la morgue avant son retour à Ornans en 1919, et ce que dit le droit
Un enterrement à Ornans, de Courbet, montre une inhumation dans le cimetière neuf d'Ornans en 1849. Le peintre meurt en exil en Suisse en 1877 ; son cercueil attend plus de quatre mois à la …

Prolongation de la garde à vue d’un mineur : depuis quand faut-il prévenir les parents ?
Le Conseil constitutionnel impose d’aviser les représentants du mineur en cas de prolongation de sa garde à vue. Quelle date retenir et quelles pièces vérifier ?

Modèle de recours après un refus de visa pour la France : court et long séjour
Deux modèles de recours après un refus de visa pour la France, selon le type de séjour. Identifiez le destinataire et reliez chaque motif aux pièces utiles.

Déblocage anticipé du PEE après une inondation : conditions, délai de six mois et recours
Inondation reconnue catastrophe naturelle : à quelles conditions débloquer son PEE ou sa participation, quels travaux sont admis, comment compter les six mois et que faire en cas de refus du …

Molester : définition juridique, molester quelqu’un est-il puni par la loi, quelle peine, et que faire quand on a été molesté ? (2026)
Molester quelqu'un, c'est le brutaliser. Le code pénal ne connaît pas ce mot mais punit les violences, de l'amende au tribunal correctionnel selon l'ITT, la qualité de la victime ou de l'aut …

Consulter son casier judiciaire B2 : où le demander et que faire si une mention est erronée ?
Comment consulter son casier judiciaire B2 auprès du procureur, distinguer le relevé intégral du B3 et faire rectifier une mention erronée.
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
