Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Actualité

Bateau sans permis à vendre d’occasion : comment vérifier la puissance du moteur ?

Avant d’acheter un bateau présenté comme sans permis, comparez la puissance et le numéro du moteur aux documents de vente. Quels recours si le moteur livré diffère de l’annonce ?

Actualité

PLU de Nanterre : zone UD, règlement, modification en cours et recours contre un refus de permis

PLU de Nanterre : version du 9 décembre 2025, règles de la zone UD (emprise, hauteur, pleine terre), modification en cours, PLUi de Paris Ouest La Défense, sursis à statuer et recours après …

Droit pénal

Gruger : définition juridique, gruger quelqu’un est-il une escroquerie, et que faire quand on s’est fait gruger ? (2026)

Gruger quelqu'un n'est pas une infraction en soi : selon les faits, c'est une escroquerie, un abus de confiance, un abus de faiblesse, une filouterie ou un simple litige civil. Conditions, d …

Droit du travail

Maxence de Rugy, maire de Talmont-Saint-Hilaire en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pourquoi est-il toujours maire après son élection au Sénat ?

Maxence de Rugy, sénateur LR de la Vendée élu le 27 septembre 2026 et toujours maire de Talmont-Saint-Hilaire et président de Vendée Grand Littoral : âge, parti, indemnités, plafond de cumul …

Droit du travail

Cerfa 14463*03 : comment déclarer un accident de trajet ?

Qui remplit le Cerfa 14463*03 après un accident de trajet ? Les rubriques à vérifier, les preuves à réunir et la marche à suivre si la déclaration manque.

Droits du quotidien

Vente des meubles après une expulsion : comment récupérer le prix consigné ?

Vos meubles ont été vendus après une expulsion ? Vérifiez le prix des enchères, les frais et la dette déduits, puis retrouvez le solde consigné à la Caisse des dépôts.

Actualité

Un enterrement à Ornans : le tableau de Courbet, la mort du peintre en exil en 1877, un corps resté quatre mois à la morgue avant son retour à Ornans en 1919, et ce que dit le droit

Un enterrement à Ornans, de Courbet, montre une inhumation dans le cimetière neuf d'Ornans en 1849. Le peintre meurt en exil en Suisse en 1877 ; son cercueil attend plus de quatre mois à la …

Droit pénal

Prolongation de la garde à vue d’un mineur : depuis quand faut-il prévenir les parents ?

Le Conseil constitutionnel impose d’aviser les représentants du mineur en cas de prolongation de sa garde à vue. Quelle date retenir et quelles pièces vérifier ?

Droit des étrangers

Modèle de recours après un refus de visa pour la France : court et long séjour

Deux modèles de recours après un refus de visa pour la France, selon le type de séjour. Identifiez le destinataire et reliez chaque motif aux pièces utiles.

Droit du travail

Déblocage anticipé du PEE après une inondation : conditions, délai de six mois et recours

Inondation reconnue catastrophe naturelle : à quelles conditions débloquer son PEE ou sa participation, quels travaux sont admis, comment compter les six mois et que faire en cas de refus du …

Droit pénal

Molester : définition juridique, molester quelqu’un est-il puni par la loi, quelle peine, et que faire quand on a été molesté ? (2026)

Molester quelqu'un, c'est le brutaliser. Le code pénal ne connaît pas ce mot mais punit les violences, de l'amende au tribunal correctionnel selon l'ITT, la qualité de la victime ou de l'aut …

Droit pénal

Consulter son casier judiciaire B2 : où le demander et que faire si une mention est erronée ?

Comment consulter son casier judiciaire B2 auprès du procureur, distinguer le relevé intégral du B3 et faire rectifier une mention erronée.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet