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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Expulsion et handicap : quel certificat médical et quelles preuves pour obtenir un délai ?
Quels justificatifs produire pour demander un délai avant une expulsion quand le handicap complique le relogement ? Certificat, recherches et dossier devant le juge.

Plan blanc à l’hôpital : qu’est-ce qui change pour le patient et que faire en cas de dommage ?
Plan blanc à l’hôpital : ce que prévoit le Code de la santé publique, les droits du patient qui demeurent (soins appropriés, information, absence de dépassements en cas de transfert) et les …

Nintendo Store ocarina : vente sur invitation, 10 heures de jeu, données et e-mails exigés, mineurs et rétractation, ce que disent les conditions de Nintendo et vos droits
Nintendo réserve d'abord l'ocarina véritable et l'ocarina électrique d'Ocarina of Time à des invités : 10 heures de jeu, consentement aux données et aux e-mails de recommandations, un exempl …

Christian Nodal s’oppose à ce que son père dépose son nom comme marque : un artiste peut-il récupérer son propre nom ? Ce que dit la loi
Christian Nodal a formé le 9 novembre 2026 une opposition devant l'IMPI contre la demande de marque à son nom déposée par son père ; aucune décision n'est rendue. En France, un parent ou un …

Article 1186 du Code civil : comment faire constater la caducité du financement d’un logiciel ?
Votre fournisseur a cessé d’exécuter le contrat logiciel et le financeur réclame encore les loyers ? Voici les pièces qui permettent d’établir l’interdépendance des contrats, d’invoquer la c …

Assistante maternelle en arrêt maladie ou enfant malade : dois-je la payer ?
Assistante maternelle en arrêt maladie ou enfant malade : ce que les parents paient, comment déduire l’absence, la règle des 5 et 14 jours et les limites du retrait de l’enfant.

Visa de retour en France : combien de temps attendre si le consulat ne répond pas ?
Votre demande de visa de retour reste sans réponse. Vérifiez la preuve du dépôt, les effets du silence et les démarches pour contester un refus.

Stéphane Le Foll, maire du Mans en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pourquoi le stade Marie-Marvingt coûtera moins cher à la Métropole ?
Stéphane Le Foll, 66 ans, socialiste, réélu maire du Mans et président de Le Mans Métropole en 2026 : son élection, ses indemnités et leur plafond, et ce que change l'avenant n° 14 de la con …

Blocage de lycée : que risque un élève sur le plan pénal ?
Après les ordonnances de Rennes, comment distinguer sanction scolaire, entrave pénale et simple présence devant un lycée ? Les textes et les preuves à vérifier.

Grève et continuité de l’activité en 2026 : l’employeur peut-il réorganiser l’entreprise ?
L'arrêt de la Cour de cassation du 10 novembre 2026 précise les conditions dans lesquelles l'employeur peut réorganiser l'activité pendant une grève.

Infirmière sur Instagram ou TikTok : ce que vous pouvez publier, partenariats interdits, patients filmés et sanctions de l’Ordre (2026)
Infirmière sur Instagram ou TikTok : ce que permet le code de déontologie depuis 2020, pourquoi partenariats, codes promo et produits reçus exposent à l'Ordre et à la loi anti-cadeaux, et ce …

Compromis de vente signé sans les documents de copropriété : comment vérifier le délai de rétractation ?
Règlement de copropriété, modificatif ou charges manquantes après le compromis. Vérifiez quelles pièces reportent le délai de rétractation et comment prouver leur remise.
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