Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit du travail

Coupure d’électricité : indemnisation Enedis, congélateur perdu et assurance habitation, que faire ?

Coupure de plus de cinq heures, congélateur perdu, appareils grillés : dédommagement Enedis sur la facture, réclamation au distributeur et garantie de l'assurance habitation, délais et preuv …

Actualité

Indivision successorale : comment en sortir ?

I. Les mécanismes de sortie de l'indivision successoraleA. Le partage amiable : une solution privilégiéeLa situation d'indivision successorale naît automatiquement de l'ouverture d'une succe …

Droit du travail

Mandataire immobilier indépendant : comment répondre à un contrôle URSSAF sur le salariat ?

Votre agence travaille avec des mandataires immobiliers indépendants ? Vérifiez les permanences, les commissions et les auditions avant de répondre à l’URSSAF.

Droits du quotidien

Vice caché maison : la clause de non-garantie ne protège pas le vendeur qui savait

Clause de non-garantie des vices cachés dans le compromis : quand l'acheteur peut quand même agir parce que le vendeur connaissait le vice.

Droit pénal

Cambriolage à la voiture-bélier : peine, plainte et indemnisation (2026)

Vitrine défoncée à la voiture-bélier : vol avec effraction puni de 7 ans, dégradations, plainte, assurance et indemnisation expliqués.

Droit de la famille

Arrêt de la pension alimentaire quand l’enfant majeur travaille : suppression, preuve et effet rétroactif

L'enfant majeur qui travaille et subvient à ses besoins ne justifie plus de pension alimentaire : conditions de la suppression, preuve à apporter au JAF et effet rétroactif au jour de la dem …

Droit du travail

Cerfa rupture conventionnelle : formulaire, homologation et erreurs

I. La sécurisation de la rupture conventionnelle par le formulaire CerfaA. Le Cerfa comme support obligatoire de la demande d’homologationLa rupture conventionnelle, telle qu’elle est prévue …

Droit du travail

Licenciement pour vol de nourriture : comment prouver que le repas ou les invendus étaient autorisés ?

Repas du personnel, invendus emportés, produits encore en stock : les preuves à réunir pour contester une faute grave et vérifier les indemnités dues.

Actualité

Location bateau Bandol avec skipper : quels documents vérifier avant de réserver ?

Vous louez un bateau à Bandol avec skipper ? Vérifiez qui fournit le capitaine, quels documents demander et comment contester si la réservation change.

Droit du travail
Droit du travail

Rentenreform et minijob en Allemagne : frontalier ou expatrié, faut-il garder ses cotisations retraite en 2026 ?

La réforme des retraites allemande senvole dans les recherches outre-Rhin pendant que le comité de coalition négocie. Pour les frontaliers et expatriés en minijob, une seconde chance existe …

Droits du quotidien

Frais de clôture de compte bancaire : la banque peut-elle vous les facturer et comment vous faire rembourser

Compte de plus de six mois : la clôture est gratuite et tout frais de résiliation doit être restitué. Cotisation remboursée au prorata, compte inactif limité à 30 euros par an, succession pl …

Droits du quotidien

Eurofil assurance auto devenue Luko by Allianz Direct : formules, assistance Opteven, résiliation et recours en cas de refus (2026)

Client Eurofil ou futur assuré Luko by Allianz Direct : ce que couvrent les formules Tiers, Tiers Étendu et Tous Risques, ce qu'ajoutent les renforts d'assistance Opteven, ce que le transfer …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet