Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 134 sur 6028

Nombre d’heures minimum pour valider un trimestre de retraite
Quel salaire permet de valider un trimestre de retraite en 2026 ? Calculez le seuil à partir de vos bulletins et vérifiez un trimestre manquant sur votre relevé de carrière.

Faux RIB : qui est responsable quand votre entreprise a payé un escroc ?
Un courriel de votre fournisseur, un RIB joint, un virement exécuté, puis la découverte : le compte appartient à un escroc. Qui supporte la perte ? Le point sur le rappel des fonds, la respo …

Pré-état daté erroné : dette cachée du vendeur, qui paie et comment contester
Pré-état daté incomplet, dette du vendeur découverte chez le notaire : opposition du syndic dans les quinze jours, versement dans les trois mois, hypothèque légale et recours de l'acquéreur.

Congé pour reprise par une SCI familiale : comment contester le congé dans une famille recomposée ?
Un remariage suffit-il à établir le lien familial entre associés d’une SCI ? Les pièces à vérifier pour contester un congé pour reprise, à partir d’un arrêt du 18 février 2026.

Autorité parentale et inscription scolaire : le choix de l’établissement
I. Le choix de l'établissement scolaire comme acte important de l'autorité parentale A. L'exercice conjoint de l'autorité parentale L'autorité parentale constitue, en droit français, un ense …

Péridurale : complication, séquelles et indemnisation — que faire et qui est responsable ?
Complication après une péridurale : faute ou aléa, CCI, ONIAM, offre d'indemnisation et délais. Que faire, qui est responsable, textes et arrêts à l'appui.

Autorisation provisoire de séjour après la décision du tribunal administratif : que faire après l’annulation d’une OQTF ?
OQTF annulée : comment obtenir l’autorisation provisoire de séjour, vérifier le droit au travail et faire exécuter le jugement si la préfecture tarde.

Augmentation des fonctionnaires après la grève du 17 novembre 2026 : point d’indice, SMIC et retenue pour grève
Grève du 17 novembre 2026 : hausse du SMIC au 1er décembre, points ajoutés aux bas salaires, préavis de cinq jours et retenue du trentième. Ce que le droit prévoit et comment contester.

Abus de faiblesse et captation d’héritage : comment prouver les manœuvres frauduleuses et contester une libéralité
I. La distinction entre l'abus de faiblesse pénal et la captation d'héritage civile A. L'abus de faiblesse, une infraction pénale L'abus de faiblesse est une infraction prévue à l'article 22 …

Batterie lithium en avion, soute ou cabine ? Que faire si votre valise est reprise à la porte
Votre valise cabine doit partir en soute ? Vérifiez quand retirer la batterie externe, quoi demander à la porte et quelles preuves garder si vous manquez le vol.

Parcoursup 2026 : 5000 places en licence annoncées, surcharge des amphis, échec et recours des étudiants, ce que dit le droit
Le Premier ministre a promis 5000 places de plus en licence pour 2026 : ce que l'annonce change pour Parcoursup, les inscriptions, la surcharge des amphis et les recours des étudiants refusé …

Coupure d’électricité : indemnisation Enedis, congélateur perdu et assurance habitation, que faire ?
Coupure de plus de cinq heures, congélateur perdu, appareils grillés : dédommagement Enedis sur la facture, réclamation au distributeur et garantie de l'assurance habitation, délais et preuv …
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
