Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit du travail

Nombre d’heures minimum pour valider un trimestre de retraite

Quel salaire permet de valider un trimestre de retraite en 2026 ? Calculez le seuil à partir de vos bulletins et vérifiez un trimestre manquant sur votre relevé de carrière.

Actualité

Faux RIB : qui est responsable quand votre entreprise a payé un escroc ?

Un courriel de votre fournisseur, un RIB joint, un virement exécuté, puis la découverte : le compte appartient à un escroc. Qui supporte la perte ? Le point sur le rappel des fonds, la respo …

Droits du quotidien

Pré-état daté erroné : dette cachée du vendeur, qui paie et comment contester

Pré-état daté incomplet, dette du vendeur découverte chez le notaire : opposition du syndic dans les quinze jours, versement dans les trois mois, hypothèque légale et recours de l'acquéreur.

Droits du quotidien

Congé pour reprise par une SCI familiale : comment contester le congé dans une famille recomposée ?

Un remariage suffit-il à établir le lien familial entre associés d’une SCI ? Les pièces à vérifier pour contester un congé pour reprise, à partir d’un arrêt du 18 février 2026.

Droit de la famille

Autorité parentale et inscription scolaire : le choix de l’établissement

I. Le choix de l'établissement scolaire comme acte important de l'autorité parentale A. L'exercice conjoint de l'autorité parentale L'autorité parentale constitue, en droit français, un ense …

Dommage corporel

Péridurale : complication, séquelles et indemnisation — que faire et qui est responsable ?

Complication après une péridurale : faute ou aléa, CCI, ONIAM, offre d'indemnisation et délais. Que faire, qui est responsable, textes et arrêts à l'appui.

Droit des étrangers

Autorisation provisoire de séjour après la décision du tribunal administratif : que faire après l’annulation d’une OQTF ?

OQTF annulée : comment obtenir l’autorisation provisoire de séjour, vérifier le droit au travail et faire exécuter le jugement si la préfecture tarde.

Droit du travail

Augmentation des fonctionnaires après la grève du 17 novembre 2026 : point d’indice, SMIC et retenue pour grève

Grève du 17 novembre 2026 : hausse du SMIC au 1er décembre, points ajoutés aux bas salaires, préavis de cinq jours et retenue du trentième. Ce que le droit prévoit et comment contester.

Droit de la famille

Abus de faiblesse et captation d’héritage : comment prouver les manœuvres frauduleuses et contester une libéralité

I. La distinction entre l'abus de faiblesse pénal et la captation d'héritage civile A. L'abus de faiblesse, une infraction pénale L'abus de faiblesse est une infraction prévue à l'article 22 …

Actualité

Batterie lithium en avion, soute ou cabine ? Que faire si votre valise est reprise à la porte

Votre valise cabine doit partir en soute ? Vérifiez quand retirer la batterie externe, quoi demander à la porte et quelles preuves garder si vous manquez le vol.

Actualité

Parcoursup 2026 : 5000 places en licence annoncées, surcharge des amphis, échec et recours des étudiants, ce que dit le droit

Le Premier ministre a promis 5000 places de plus en licence pour 2026 : ce que l'annonce change pour Parcoursup, les inscriptions, la surcharge des amphis et les recours des étudiants refusé …

Droit du travail

Coupure d’électricité : indemnisation Enedis, congélateur perdu et assurance habitation, que faire ?

Coupure de plus de cinq heures, congélateur perdu, appareils grillés : dédommagement Enedis sur la facture, réclamation au distributeur et garantie de l'assurance habitation, délais et preuv …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet