Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit du travail

Aide-soignante libérale ou auto-entrepreneur : est-ce légal et que risque l’EHPAD en cas de contrôle URSSAF ?

Aide-soignante libérale ou auto-entrepreneur en EHPAD : ce que juge le Conseil d’État, ce que risque l’établissement lors d’un contrôle URSSAF et comment répondre.

Droit du travail

François Grosdidier, maire de Metz en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et le stade Saint-Symphorien peut-il devenir le stade Carlo-Molinari ?

François Grosdidier, 65 ans, maire de Metz réélu en 2026 : parti, indemnités, et ce que dit la loi sur la proposition de rebaptiser le stade Saint-Symphorien du nom de Carlo Molinari, en dro …

Droit des étrangers

Refus de renouvellement de carte de séjour pluriannuelle : quand le préfet doit-il saisir la commission du titre de séjour ?

Le Conseil constitutionnel valide, le 22 octobre 2026, la saisine obligatoire de la commission du titre de séjour cantonnée au manquement au contrat d'engagement : ce que la QPC 2026-1228 ch …

Droit de la famille

Forge of Empires visé par une enquête européenne : diamants, remboursement, achats d’un enfant, compte bloqué ou supprimé, quels recours ?

Forge of Empires figure parmi les neuf jeux visés par l'action européenne du 30 septembre 2026 sur les monnaies virtuelles. Prix réels des diamants, rétractation, achat par erreur ou d'un en …

Droit pénal

Injure raciste à l’antenne : parodie qui vise l’accent ou l’origine, peine encourue et plainte (l’affaire Christine Kelly expliquée)

Parodie à l'antenne visant l'accent de Christine Kelly : quand l'humour devient-il une injure raciale ? Plainte, temps pour agir et défense.

Dommage corporel

Nymphoplastie ratée : complications, recours et indemnisation après une chirurgie intime

Nymphoplastie ratée : asymétrie, douleurs, infection. Information obligatoire, devis et délai de quinze jours, faute et infection nosocomiale, CCI, ONIAM, offre de l'assureur et prescription …

Droit de la famille

Assurance vie et divorce : partage, liquidation, clause bénéficiaire

Contrat souscrit pendant le mariage, valeur de rachat, récompenses et clause bénéficiaire : ce que le divorce change pour votre assurance-vie, textes et décisions à l'appui.

Droit de la famille

Le délit d’abandon de famille pour non-paiement de pension alimentaire : éléments, sanctions et recours en 2026

I. Les éléments constitutifs du délit d'abandon de famille A. L'existence d'une décision judiciaire ou d'une convention homologuée Le délit d'abandon de famille, réprimé par l'article 227-3 …

Droit de la famille
Droit de la famille

Le délit d’abandon de famille pour non-paiement de pension alimentaire : éléments, sanctions et recours en 2026

I. Les éléments constitutifs du délit d'abandon de famille A. L'existence d'une décision judiciaire ou d'une convention homologuée Le délit d'abandon de famille, réprimé par l'article 227-3 …

Actualité
Actualité

Blocage université Paris 8 aujourd’hui : sélection, suppression de places et recours étudiants, ce que dit le droit

Blocages, 5 000 places sans moyens, suppression de places à Paris 8 : fermeture de campus, cours perdus, refus en licence et en master, les règles et les recours devant le tribunal administr …

Droit des étrangers

Regroupement familial : conditions, délai de 6 mois, refus et recours (2026)

Faire venir son conjoint et ses enfants mineurs en France : dix-huit mois de séjour régulier, ressources stables au niveau du SMIC, logement aux surfaces réglementaires, décision du préfet d …

Droits du quotidien

Condition suspensive de crédit refusée : que deviennent le compromis et le séquestre ?

Prêt refusé après un compromis : durée minimale d'un mois, demandes conformes, caducité automatique et restitution immédiate du séquestre. Textes et arrêts vérifiés, démarches côté acheteur …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet