Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Regroupement familial : conditions, délai de 6 mois, refus et recours (2026)
Faire venir son conjoint et ses enfants mineurs en France : dix-huit mois de séjour régulier, ressources stables au niveau du SMIC, logement aux surfaces réglementaires, décision du préfet d …

Condition suspensive de crédit refusée : que deviennent le compromis et le séquestre ?
Prêt refusé après un compromis : durée minimale d'un mois, demandes conformes, caducité automatique et restitution immédiate du séquestre. Textes et arrêts vérifiés, démarches côté acheteur …

Cambriolage : votre téléviseur géolocalisé par AirTag mène aux voleurs — preuve, plainte et peines
Cambriolage élucidé par un traceur AirTag : la géolocalisation privée est-elle recevable ? Plainte, peines du vol aggravé et indemnisation expliquées.
Assurance risque locatif et dégât des eaux : locataire non assuré, qui paie et comment contester (2026)
Locataire non assuré et dégât des eaux : obligation d'assurance risque locatif, qui paie, franchise et vétusté, et comment contester dans le délai de deux ans.

Attestation de salaire en mi-temps thérapeutique : comment corriger une erreur sur le brut perdu ?
Vérifiez le salaire rétabli, les dates et le brut perdu déclarés pendant un mi-temps thérapeutique, puis demandez une attestation rectificative si nécessaire.

Roger Moore, cause du décès : de quoi est mort l’acteur de James Bond ? Un cancer à 89 ans en Suisse, des cendres au columbarium de Monaco, une plaque d’armoiries cassée et ce que dit le droit
Roger Moore est mort d'un cancer le 23 mai 2017 en Suisse, à 89 ans. Ses cendres reposent dans deux cases d'un columbarium de Monaco, où la plaque de ses armoiries a été retrouvée cassée en …

Bateau sans permis à Paris La Villette : où naviguer et que faire si le parcours change ?
Au départ de la Villette, vérifiez le trajet inclus avant de réserver. Parcours écourté, sortie annulée ou caution retenue : quelles pièces et quelle demande ?

Rupture de la période d’essai pendant un arrêt maladie : les règles de la discrimination
Le pacte d'associés en droit des sociétés : conditions de validité, clauses types et portée juridique I. Les conditions de validité du pacte d'associés et son articulation avec les statuts A …

Travis Scott et Don Toliver poursuivis pour le beat de What to Do? : crédité mais jamais payé, un producteur peut-il agir sept ans après ? Ce que dirait le droit français
Une plainte déposée le 17 novembre 2026 à New York accuse Travis Scott, Don Toliver et les exploitants de What to Do? d'avoir repris le beat d'un producteur crédité mais jamais payé. Œuvre c …
Rupture de la période d’essai pendant un arrêt maladie : les règles de la discrimination
Le pacte d'associés en droit des sociétés : conditions de validité, clauses types et portée juridique I. Les conditions de validité du pacte d'associés et son articulation avec les statuts A …

Omegle en 2026 : retour annoncé, qui est derrière, 18 ans et vérification faciale, quelles alternatives et ce que dit la loi (enregistrement, chantage, mineurs)
Omegle a fermé en novembre 2023 et son site annonce un retour en 2026 sous l'égide d'une société du Delaware. Âge minimum, vérification faciale, Boost payant, alternatives, enregistrement à …

Peut-on faire opposition sur un prélèvement déjà effectué ? Bloquer les suivants et se faire rembourser (2026)
Prélèvement déjà débité : l'opposition est impossible, mais le remboursement reste ouvert huit semaines ou treize mois. Révocation, mandat et recours expliqués.
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