Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit du travail

Burn-out de Lola Dewaere : comment déclarer un burn-out en maladie professionnelle, dans quel délai et combien de temps ?

Après le témoignage de Lola Dewaere sur son burn-out, la procédure pour faire reconnaître un épuisement professionnel en maladie professionnelle : certificat médical, délai de quinze jours …

Droit fiscal

Garantie constructeur d’une voiture neuve : comment la faire jouer si le concessionnaire est en redressement judiciaire ?

Concessionnaire en redressement judiciaire, voiture déjà livrée : comment vérifier qui vous doit la réparation et faire examiner votre demande de garantie.

Droit de la famille

Exequatur divorce : comment contester en France un jugement étranger rendu par défaut ?

Un divorce étranger a été prononcé en votre absence ? Voici comment distinguer reconnaissance et exécution en France, puis vérifier la convocation et la notification du jugement.

Droit routier

Comment signaler un conducteur dangereux sur la route en France : alerte, plainte, vidéo et signalement au préfet

Après le contresens de 35 km sur l’A75 signalé par des automobilistes : alerter sans risque, porter plainte, produire une vidéo ou écrire au préfet pour un proche.

Actualité

Maréchal Ney : pourquoi a-t-il été fusillé en 1815, et sa descendance pourrait-elle obtenir sa réhabilitation ? Ce que dit la loi

Condamné à mort par la Chambre des pairs pour haute trahison, le maréchal Ney a été fusillé le 7 décembre 1815. Que dirait le droit actuel de son procès, et sa descendance pourrait-elle obte …

Actualité

Spectacle de drones en 2026 : autorisation, drone tombé sur le public, annulation, qui est responsable ?

Spectacle de drones : autorisation du préfet à demander 45 jours avant, déclaration de vol en zone peuplée dix jours ouvrables avant depuis 2026, responsabilité de plein droit de l'exploitan …

Droits du quotidien

Assurance loyer impayé locataire : que faire si l’assureur vous réclame un remboursement ?

L’assureur de votre propriétaire vous réclame des loyers impayés ? Vérifiez le versement, le décompte et les actes pour savoir à qui payer et comment répondre.

Actualité

Compte courant d’associé : intérêts, taux maximal déductible et remboursement — comment calculer et récupérer

Sommes laissées à la société : quel taux d'intérêt stipuler par écrit, dans quelle limite la société le déduit, et comment obtenir le remboursement à tout moment.

Droits du quotidien
Droits du quotidien

DPE E en location : peut-on encore louer et que faire avant l’interdiction ?

Logement classé E au DPE : location encore possible en 2026, calendrier G-F-E, loyer non gelé, travaux de sortie et recours du locataire et de l'acquéreur.

Droit pénal

Larcin : définition juridique, chaparder est-il un vol, et que risque-t-on pour un petit larcin ? (2026)

Larcin et chapardage ne figurent dans aucun code : pour la loi, c'est un vol, puni de trois ans et 45 000 euros quelle que soit la valeur. Chose jetée, objet confié, champ cultivé, vol entre …

Actualité

Droit de retrait infirmier en cas de sous-effectif : que faire en Ehpad public ?

Sous-effectif en Ehpad public : quand un infirmier ou une aide-soignante peut exercer son droit de retrait, comment alerter et contester une retenue sur sa rémunération.

Droit du travail

Aide-soignante libérale ou auto-entrepreneur : est-ce légal et que risque l’EHPAD en cas de contrôle URSSAF ?

Aide-soignante libérale ou auto-entrepreneur en EHPAD : ce que juge le Conseil d’État, ce que risque l’établissement lors d’un contrôle URSSAF et comment répondre.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet