Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 143 sur 6029

Prime sur objectifs après un arrêt maladie : comment vérifier et réclamer le paiement ?
Après un arrêt maladie, vérifiez les objectifs retenus, les résultats crédités et les réductions appliquées à votre prime. Un exemple permet de chiffrer l’écart et de demander une régularisa …

Refus de retour en présentiel après télétravail : droits et obligations du salarié
I. La qualification juridique du retour en présentielA. Modification du contrat de travail vs pouvoir de directionLe télétravail, encadré par l'article L. 1222-9 du Code du travail, constitu …

Froid au travail et vague de froid de décembre 2026 : droit de retrait, obligations de l’employeur et salaire
Vague de froid de décembre 2026 : chauffage des locaux, abri et vêtements, droit de retrait du salarié, salaire maintenu et recours prud'homaux.

Certificat successoral européen : durée de validité et démarches si la copie expire
Votre copie du certificat successoral européen a expiré. Vérifiez la date du premier dépôt et découvrez quand demander une nouvelle copie ou une prorogation.

Opposition chèque de banque : que faire si le paiement est bloqué ?
Vous avez encore le chèque de banque ou le paiement a été rejeté après la vente ? Identifiez le motif du blocage, les preuves à récupérer et quand demander la mainlevée.

Permis de démolir : quel délai avant de commencer les travaux ?
Deux mois d’instruction en principe, puis des règles distinctes pour démolir et pour contester. Vérifiez le dossier, la notification et l’affichage.
Garde à vue après un accident de la route mortel à Toulouse : délit de fuite, alcool au volant, quelles peines et quels droits pour les victimes ?
À Toulouse, une conductrice présumée ivre fauche deux adolescents et prend la fuite : garde à vue prolongée, défèrement, information judiciaire. Homicide routier, délit de fuite, alcool au v …

Avis à tiers détenteur : le compte bancaire de l’entreprise est bloqué, que faire pour contester et débloquer ?
Compte de la société bloqué par le Trésor : attribution immédiate, tiers tenu de payer sous trente jours, contestation en deux mois et sursis de paiement expliqués.

Indemnité accident de la vie : comment vérifier et contester le calcul de l’aide humaine ?
Après un accident domestique, vérifiez les heures d’aide humaine, le tarif, le coefficient et le plafond retenus par votre assurance. Exemple chiffré et pièces à joindre pour contester un dé …
Conduire sans assurance : amende, sanctions et accident, que risque-t-on vraiment en 2026 ?
Rouler sans assurance est un delit puni de 3 750 euros d'amende : peines visant le permis et le vehicule, indemnisation de la victime par le Fonds de garantie puis recours contre le conducte …

Ciprofloxacine, lévofloxacine : effet secondaire grave sur les tendons ou les nerfs, quels recours et quelle indemnisation ?
Tendinite, rupture du tendon ou neuropathie après la ciprofloxacine ou la lévofloxacine : premiers réflexes, preuve du lien, faute du médecin, laboratoire, ONIAM et délais pour agir.

La donation-partage entre héritiers : mécanisme, conditions de validité et protection de la réserve héréditaire
Analyse approfondie de la donation-partage entre héritiers : conditions, répartition matérielle, protection de la réserve et contentieux successoral.
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
