Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit du travail

Prime sur objectifs après un arrêt maladie : comment vérifier et réclamer le paiement ?

Après un arrêt maladie, vérifiez les objectifs retenus, les résultats crédités et les réductions appliquées à votre prime. Un exemple permet de chiffrer l’écart et de demander une régularisa …

Droit du travail

Refus de retour en présentiel après télétravail : droits et obligations du salarié

I. La qualification juridique du retour en présentielA. Modification du contrat de travail vs pouvoir de directionLe télétravail, encadré par l'article L. 1222-9 du Code du travail, constitu …

Droit du travail

Froid au travail et vague de froid de décembre 2026 : droit de retrait, obligations de l’employeur et salaire

Vague de froid de décembre 2026 : chauffage des locaux, abri et vêtements, droit de retrait du salarié, salaire maintenu et recours prud'homaux.

Actualité

Certificat successoral européen : durée de validité et démarches si la copie expire

Votre copie du certificat successoral européen a expiré. Vérifiez la date du premier dépôt et découvrez quand demander une nouvelle copie ou une prorogation.

Droits du quotidien

Opposition chèque de banque : que faire si le paiement est bloqué ?

Vous avez encore le chèque de banque ou le paiement a été rejeté après la vente ? Identifiez le motif du blocage, les preuves à récupérer et quand demander la mainlevée.

Actualité

Permis de démolir : quel délai avant de commencer les travaux ?

Deux mois d’instruction en principe, puis des règles distinctes pour démolir et pour contester. Vérifiez le dossier, la notification et l’affichage.

Droit pénal
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Garde à vue après un accident de la route mortel à Toulouse : délit de fuite, alcool au volant, quelles peines et quels droits pour les victimes ?

À Toulouse, une conductrice présumée ivre fauche deux adolescents et prend la fuite : garde à vue prolongée, défèrement, information judiciaire. Homicide routier, délit de fuite, alcool au v …

Actualité

Avis à tiers détenteur : le compte bancaire de l’entreprise est bloqué, que faire pour contester et débloquer ?

Compte de la société bloqué par le Trésor : attribution immédiate, tiers tenu de payer sous trente jours, contestation en deux mois et sursis de paiement expliqués.

Dommage corporel

Indemnité accident de la vie : comment vérifier et contester le calcul de l’aide humaine ?

Après un accident domestique, vérifiez les heures d’aide humaine, le tarif, le coefficient et le plafond retenus par votre assurance. Exemple chiffré et pièces à joindre pour contester un dé …

Droit routier
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Conduire sans assurance : amende, sanctions et accident, que risque-t-on vraiment en 2026 ?

Rouler sans assurance est un delit puni de 3 750 euros d'amende : peines visant le permis et le vehicule, indemnisation de la victime par le Fonds de garantie puis recours contre le conducte …

Dommage corporel

Ciprofloxacine, lévofloxacine : effet secondaire grave sur les tendons ou les nerfs, quels recours et quelle indemnisation ?

Tendinite, rupture du tendon ou neuropathie après la ciprofloxacine ou la lévofloxacine : premiers réflexes, preuve du lien, faute du médecin, laboratoire, ONIAM et délais pour agir.

Droit de la famille

La donation-partage entre héritiers : mécanisme, conditions de validité et protection de la réserve héréditaire

Analyse approfondie de la donation-partage entre héritiers : conditions, répartition matérielle, protection de la réserve et contentieux successoral.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet