Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Dommage corporel

Accouchement par forceps : quelles démarches en cas d’incontinence persistante chez la mère ?

Incontinence anale ou urinaire persistante après un accouchement par forceps : quelles pièces réunir, comment lire l’expertise et quand saisir la CCI ou l’ONIAM ?

Droit fiscal

Réclamation taxe foncière : votre lettre de dégrèvement d’office suffit-elle ?

Vous avez demandé un dégrèvement de taxe foncière ? Vérifiez si votre lettre vaut réclamation, quelle date prouver et que faire en cas de refus.

Actualité

Grzegorz Braun renvoyé devant le tribunal pour l’« arrestation citoyenne » d’une gynécologue : que risquerait-on en France ? Ce que dit la loi

Le parquet de Wrocław a renvoyé l'eurodéputé polonais Grzegorz Braun devant le tribunal d'Oleśnica le 17 novembre 2026 pour la privation de liberté d'une gynécologue. Il conteste les faits e …

Droit pénal

Convocation devant le délégué du procureur

Vous avez reçu une convocation devant le délégué du procureur ? Identifiez la mesure, les pièces à apporter et les effets d’un accord ou d’un refus.

Droit fiscal

Gagnant du Loto à 4 millions d’euros : ticket perdu, délai de 60 jours, impôts et don aux enfants, que faire ?

Une grille validée dans un bar-tabac du Var a gagné 4 millions d'euros au Loto : délai de 60 jours pour toucher le gain, ticket perdu, impôts sur le gain et les intérêts, don aux enfants et …

Droit des étrangers

Titre de séjour recherche d’emploi ou création d’entreprise après un master : documents, délai de 90 jours et passage au statut salarié

Après un master en France, la carte recherche d'emploi ou création d'entreprise donne un an pour trouver un emploi lié à la formation ou créer son entreprise. Conditions de diplôme et d'assu …

Droits du quotidien
Droits du quotidien

Dépôt de garantie rendu en retard : pénalité de 10 % par mois, mise en demeure et recours du locataire

Dépôt de garantie non restitué : délai d'un ou deux mois, pénalité automatique de 10 % par mois de retard, retenues justifiées et recours du locataire à Paris.

Droit de la famille

Révision de la pension alimentaire : procédure et justificatifs en cas de changement de situation

I. Le principe de la révision de la pension alimentaire : un mécanisme d'adaptation aux évolutions de la vie familiale A. Les conditions de fond : le changement significatif de situation La …

Actualité

Feu de cheminée : que faire si le conduit est endommagé ?

Après un feu de cheminée, comment faire constater les dégâts du conduit, chiffrer le tubage et les travaux d’accès, puis contester une offre incomplète ?

Droit du travail

Conjoint collaborateur à l’URSSAF : comment répondre si votre conjoint non déclaré tient la caisse ?

Votre conjoint tient la caisse et l’URSSAF retient un emploi non déclaré ? Vérifiez son statut, les preuves à joindre et le calcul du redressement.

Droit pénal

Carte bancaire exposée après une cyberattaque : que faire sans débit suspect ?

Votre carte a pu être exposée après un achat en ligne. Vérifiez le périmètre de l’alerte, sachez quand prévenir la banque et conservez les pièces utiles si un débit apparaît.

Droit du travail

Prime sur objectifs après un arrêt maladie : comment vérifier et réclamer le paiement ?

Après un arrêt maladie, vérifiez les objectifs retenus, les résultats crédités et les réductions appliquées à votre prime. Un exemple permet de chiffrer l’écart et de demander une régularisa …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet