Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Dommage corporel

Ciprofloxacine, lévofloxacine : effet secondaire grave sur les tendons ou les nerfs, quels recours et quelle indemnisation ?

Tendinite, rupture du tendon ou neuropathie après la ciprofloxacine ou la lévofloxacine : premiers réflexes, preuve du lien, faute du médecin, laboratoire, ONIAM et délais pour agir.

Droit de la famille

La donation-partage entre héritiers : mécanisme, conditions de validité et protection de la réserve héréditaire

Analyse approfondie de la donation-partage entre héritiers : conditions, répartition matérielle, protection de la réserve et contentieux successoral.

Droits du quotidien

Mérule : locataire ou propriétaire, qui paie le traitement et le relogement ?

Mérule dans un logement loué : déclaration en mairie par l'occupant, traitement à la charge du bailleur sauf faute prouvée du locataire, loyer réduit ou suspendu par le juge, relogement en c …

Droit de la famille

Hoverwatch en France : c’est quoi, qui est derrière, contrôle parental ou logiciel espion, ce que risque celui qui l’installe et les recours (2026)

Hoverwatch se présente comme une application de contrôle parental et de surveillance des appareils professionnels. Installée à l'insu d'un autre adulte, elle expose à des poursuites pénales. …

Droit du travail

Gilles Simeoni, maire de Bastia en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et le conseil municipal peut-il être diffusé en direct et traduit en corse ?

Gilles Simeoni, 59 ans, maire de Bastia depuis mars 2026 : élection confirmée par le tribunal administratif, départ de la présidence de l'exécutif corse, indemnités et cumul, puis ce que dit …

Actualité

Modèle de recours gracieux contre un permis de construire : la lettre au maire

Adaptez la lettre au permis de construire du voisin, notifiez le titulaire et vérifiez le calendrier du recours au tribunal administratif.

Droit de la famille

Payer la soulte d’une succession en plusieurs fois : le délai de dix ans de l’article 832-4 devant le Conseil constitutionnel

Le 4 novembre 2026, la Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel le délai de dix ans pour payer la moitié d'une soulte de succession. Qui est concerné, et que vérifier dans un p …

Droit du travail

Contester l’avis du médecin du travail : que faire si les horaires de reprise sont incompatibles ?

Avis du médecin du travail et planning de reprise incompatibles ? Identifiez le recours adapté, les motifs écrits à demander et les pièces à conserver.

Droits du quotidien

Vol annulé Iberia : indemnisation, remboursement et réclamation, que faire ?

Vol Iberia annulé : 250 à 600 euros d'indemnité, remboursement sous 7 jours ou réacheminement, hôtel et frais. Preuves, réclamation, médiateur et juge : la méthode complète.

Droit du travail

Accident du travail et faute inexcusable : peut-on faire indemniser l’achat d’un logement adapté ?

L’arrêt du 12 novembre 2026 précise ce que le juge doit examiner lorsqu’un salarié demande l’indemnisation d’un achat immobilier. Quels travaux, démarches locatives et devis permettent d’éta …

Droit des étrangers

Dossier de naturalisation sans réponse : délai de 18 mois, silence gardé et recours

Dix-huit mois après le récépissé, toujours aucune réponse à votre demande de naturalisation ? Délai légal, prolongation, relance, recours au ministre et juge compétent : que faire, à Paris c …

Droit de la famille

Agence de mannequins : licence, frais d’inscription, book payant, contrat et enfants, ce que la loi autorise et comment récupérer son argent

Licence du préfet, garantie financière, consultation d'un jeune non facturable, frais avancés remboursés par retenues plafonnées à 20 %, contrat écrit sous deux jours, agrément pour les enfa …

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet