Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit fiscal

Abattement plus de 65 ans 2026 : conditions, plafond de 2 822 € et cumul avec l’abattement de 10 %

Abattement des plus de 65 ans en 2026 : 2 822 € ou 1 411 € selon le revenu, cumul avec les 10 % des pensions, doublement pour les couples et taxe foncière. Ce que le débat du Sénat ne change …

Droit pénal

Abeille assurance auto (ex-Aviva) : Tiers Mini, Tiers Maxi, Tous Risques, assistance, vol avec les clés et recours en cas de refus (2026)

Assurance auto Abeille (Abeille IARD & Santé, ex-Aviva) : ce que couvrent les formules Tiers Mini, Tiers Maxi et Tous Risques, l'assistance 0 ou 25 km, les exclusions de vol liées aux clés …

Droits du quotidien

Muah AI en France : c’est quoi, qui est derrière, abonnement non remboursable, photos générées et X-Ray, données intimes, ce que dit la loi (2026)

Muah AI, compagnon virtuel pour adultes exploité depuis les États-Unis : ce que valent en France ses abonnements non remboursables, la fermeture de compte sans préavis et l'arbitrage américa …

Dommage corporel

Abdominoplastie prise en charge par la Sécurité sociale : conditions, refus et recours après une complication

Abdominoplastie remboursée par la Sécu : tablier abdominal, entente préalable, recours contre un refus, faute, infection nosocomiale, CCI et ONIAM.

Droit du travail

Fabien Engelmann, maire de Hayange en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et une mairie peut-elle couper la subvention d’une association « politisée » ?

Fabien Engelmann, 47 ans, maire RN de Hayange réélu au premier tour en mars 2026 : résultats, indemnité de 3 195,52 euros bruts, cumul des mandats, compte de campagne de 2014, et ce que dit …

Droits du quotidien

Saisie conservatoire sur compte bancaire pour loyer impayé : comment obtenir la mainlevée ?

Compte bloqué pour loyer impayé ? Vérifiez les actes du commissaire de justice, les sommes protégées et les démarches pour demander la mainlevée.

Droit pénal

LeBron James attaque en justice une application d’analyse de paris sportifs qui a imité son image et sa voix avec l’IA : ce que dirait le droit français

LeBron James poursuit à New York une application d'analyse de paris sportifs qui, selon sa plainte, l'a recréé par IA dans une publicité. Image, voix, surnom : ce que prévoirait le droit fra …

Actualité

Demande d’agrément d’un sous-traitant en marché privé : quelles pièces réunir ?

Qui demande l’agrément d’un sous-traitant en marché privé ? Vérifiez l’acceptation, les conditions de paiement et la garantie avant le chantier, puis les recours en cas d’impayé.

Droits du quotidien
Droits du quotidien

Squat et expulsion : comment expulser un squatteur de votre maison et récupérer votre logement

Maison squattée : évacuation forcée par le préfet ou expulsion en référé, sans trêve hivernale. Preuves, délais de 48 heures et 24 heures, et fondements vérifiés.

Dommage corporel

Mésothérapie : est-ce dangereux, qui a le droit de la pratiquer et quels recours après une complication ?

Mésothérapie visage, cheveux ou minceur : ce que change le décret du 12 novembre 2026, qui peut injecter, et quels recours après une infection ou un abcès.

Droit pénal

Accusé d’avoir voulu faire tuer Trump pour l’Iran, un Pakistanais condamné à 27 ans de prison : que risquerait-on en France pour avoir payé des tueurs à gages ? Ce que dit la loi

Le 17 novembre 2026, un juge fédéral de Brooklyn a condamné à 330 mois de prison un Pakistanais qui avait payé de faux tueurs à gages, en réalité des agents du FBI, pour viser un responsable …

Droit des étrangers

OFII mon compte, contact et adresse à Paris ou Montrouge : se connecter, joindre la bonne direction et contester une décision

Compte OFII sur le Portail des étrangers en France, identifiants ANEF, adresses des directions territoriales d'Île-de-France (dont Montrouge, installée à Malakoff), décisions que l'OFII pren …

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Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet