Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit des étrangers

OFII mon compte, contact et adresse à Paris ou Montrouge : se connecter, joindre la bonne direction et contester une décision

Compte OFII sur le Portail des étrangers en France, identifiants ANEF, adresses des directions territoriales d'Île-de-France (dont Montrouge, installée à Malakoff), décisions que l'OFII pren …

Droit du travail

Contre-visite médicale de l’employeur : le complément de salaire reprend-il si l’arrêt maladie est prolongé ?

Votre arrêt maladie est prolongé après une contre-visite de l’employeur. Vérifiez les dates du contrôle et de la prescription, le calcul du complément et les pièces à produire pour réclamer …

Droit des étrangers

Titre de séjour expiré : que faire pour travailler, renouveler tardivement et éviter l’OQTF (guide 2026)

Titre expiré, récépissé refusé, employeur qui menace de rompre le contrat, OQTF notifiée : délais de renouvellement sur l'ANEF, droit au travail pendant l'instruction et recours vérifiés par …

Droit pénal

Déclaration de disparition inquiétante d’un mineur : que signaler et comment répondre à un appel à témoins ?

Comment signaler la disparition inquiétante d’un mineur, quelles informations transmettre aux enquêteurs et dans quels cas le procureur déclenche-t-il une Alerte enlèvement ?

Droit du travail

Médiateur URSSAF : comment le saisir pour contester un redressement ?

Redressement ou décision URSSAF contestée : le médiateur peut être saisi après une réclamation restée vaine, avec un effet interruptif sur les délais de recours. Procédure, calendrier, ensei …

Actualité

Notice explicative du permis de construire (PCMI4) : que faire si la mairie la juge insuffisante ?

Notice PCMI4 manquante ou contestée : les pièces à comparer, la réponse à la mairie et les erreurs qui peuvent affecter un permis de construire.

Droit de la famille

Testament authentique irrégulier : les causes de nullité liées à la signature et aux témoins

I. Le cadre formel du testament authentique et les exigences de signature A. La dictée et la relecture, formalités substantielles Le testament authentique est régi par les dispositions du Co …

Droit de la famille
Droit de la famille

Cryptomonnaie et succession : bitcoin, portefeuille numérique, accès aux clés privées, évaluation au partage et recel successoral

I. Le cadre juridique de la transmission des actifs numériques A. La qualification juridique de la cryptomonnaie dans la succession La question de la transmission des cryptomonnaies lors d'u …

Droit pénal

Licence restaurant ou petite licence restaurant : laquelle choisir, peut-on servir un verre sans repas, et que risque le restaurateur ? (2026)

Petite licence restaurant ou licence restaurant : quelles boissons chacune autorise, la condition des principaux repas, la déclaration en mairie et le permis d'exploitation, puis ce que risq …

Droit routier

Radars défaillants en Angleterre, amendes remboursées : en France, peut-on contester une amende radar déjà payée ?

Le Royaume-Uni retire l'agrément de radars à vitesse variable et rembourse les conducteurs verbalisés à tort. En France, le paiement de l'amende forfaitaire éteint les poursuites : comment c …

Actualité

Snap Unlock et déblocage Snapchat SS06/SS07 : payer pour débloquer un appareil banni, est-ce légal ? Risques, remboursement, téléphone d’occasion et recours (2026)

Codes SS06, SS07 ou SS18 : Snapchat a banni l'appareil, pas seulement le compte. Ce que vendent les services payants de déblocage comme Snap Unlock, ce qu'en disent les conditions de Snap, l …

Actualité

SharkScope et Winamax : vos résultats de poker sont-ils publics ? Opt-out, RGPD, HUD et GTO Wizard, ce qui est autorisé et vos recours

SharkScope publie les résultats de tournois des joueurs de Winamax : ce que le site collecte, comment masquer ses statistiques, ce que permet le RGPD, ce que Winamax autorise ou interdit (HU …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet