Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit de la famille

World of Tanks passe PEGI 16 : âge, boîtes aléatoires payantes, achats d’un enfant, mods interdits et compte banni, ce que disent les conditions de Wargaming et vos droits

World of Tanks est passé de PEGI 12 à PEGI 16 le 4 novembre 2026 à cause de ses boîtes aléatoires payantes : ce que cela change pour un joueur mineur, les achats d'un enfant, la rétractation …

Actualité

Comment est mort Michel-Ange ? Une fièvre lente à 88 ans à Rome en 1564, un corps emporté à Florence comme une marchandise, un tombeau à Santa Croce, et ce que dit le droit

Comment est mort Michel-Ange : la fièvre de février 1564 à Rome, le dépôt aux Saints-Apôtres, le corps envoyé à Florence comme une marchandise, le tombeau de Santa Croce, et les règles franç …

Droits du quotidien

Assu 2000 téléphone, service client et numéro : quel contact pour un sinistre, l’assistance dépannage 24 h/24, une réclamation ou une résiliation, et ce que vaut un appel (2026)

Service client 01 48 10 15 00, assistance 01 40 25 53 45, espace client, agences, réclamation, médiateur et résiliation : les coordonnées publiées par Assu 2000 au 20 novembre 2026, leurs di …

Actualité

Pochettino filmé par un drone à son premier entraînement à Manchester United : peut-on filmer avec un drone une séance privée et publier la vidéo ? Ce que dit la loi

Un drone a filmé le premier entraînement de Mauricio Pochettino à Manchester United, le 19 novembre 2026, avant que son auteur retire la vidéo et s'excuse. En France, peut-on filmer avec un …

Droit des étrangers

Quel visa pour travailler en France quand on est britannique ?

Le sommet UE–Royaume-Uni annonce un programme de mobilité des jeunes. Quels documents un Britannique et son employeur doivent-ils vérifier pour travailler en France dès aujourd’hui ?

Actualité

Remboursement TER annulé : que faire après les suppressions de trains autour de Metz ?

Votre TER a été supprimé autour de Metz ? Vérifiez votre billet, distinguez remboursement et frais de remplacement, et réunissez les preuves de votre réclamation.

Droit du travail

Benoît Jimenez, maire de Garges-lès-Gonesse en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et peut-il présider le parti de Dominique de Villepin ?

Benoît Jimenez, 37 ans, réélu maire de Garges-lès-Gonesse dès le premier tour en mars 2026, préside La France humaniste, le parti de Dominique de Villepin : son parcours, son indemnité, ses …

Actualité

Influenceur au restaurant ou à l’hôtel : repas offert contre une publication, contrat, influenceur qui ne publie pas, avis négatif et chantage (2026)

Repas ou nuit offerts contre une vidéo : ce que la loi du 9 juin 2023 impose au restaurant ou à l'hôtel, le contrat écrit obligatoire dès 1 000 euros HT depuis le 1er janvier 2026, les recou …

Droits du quotidien

Reçu de paiement partiel du loyer : comment prouver ce qui a été payé en cas de litige ?

Un acompte de loyer a été versé, mais le bailleur réclame encore le mois entier ? Vérifiez le reçu, rattachez chaque versement à la bonne échéance et corrigez le décompte.

Droit routier

Test salivaire positif : quelles sanctions pour un chauffeur de car scolaire ?

Après un contrôle de stupéfiants, distinguez la rétention du permis, la suspension préfectorale et la demande de contre-expertise lorsque vous conduisez un car scolaire.

Dommage corporel

Article 1165 du Code civil : comment contester le prix fixé par le prestataire ?

Une facture de prestation entre entreprises dépasse le montant attendu. Vérifiez le prix convenu, demandez le détail du calcul et identifiez les recours ouverts par l’article 1165 du Code ci …

Droits du quotidien

Annulation vente maison avant signature définitive : comment sortir de la vente ?

Le rendez-vous chez le notaire est manqué. Selon le compromis, la vente peut rester exigible. Vérifiez les clauses, les justificatifs et le sort du dépôt.

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Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet