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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Kanye West : le producteur qui le poursuit autorisé à rester anonyme après des menaces de mort. Peut-on attaquer une star en justice sans révéler son nom ? Ce que dit la loi
Une juge de Los Angeles a autorisé le producteur qui poursuit Ye (Kanye West) à rester désigné sous le nom de John Doe après des menaces de mort. En France, l'assignation doit indiquer le no …

Sophie Joissains, maire d’Aix-en-Provence en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et la Métropole peut-elle réduire l’argent qu’elle verse à Aix ?
Sophie Joissains, 57 ans, UDI, réélue maire d'Aix-en-Provence en mars 2026 : son parcours, ses trois mandats, son indemnité votée en avril 2026, et ce que la loi permet à la Métropole Aix-Ma …

Euro Assurance numéro de téléphone, contact et service client : quel numéro pour un sinistre, l’assistance, une réclamation ou une résiliation, et ce que vaut un appel (2026)
Euro Assurance : le 01 49 15 74 00 pour le service client et les sinistres, le 01 42 99 08 15 pour l'assistance 24 h/24. Ce que disent les dispositions générales 2025-2026 du courtier, les é …

Loi Boutin et loi Carrez : quelle surface vérifier avant de signer ?
Comparez la surface habitable du bail et la superficie Carrez de l’acte, identifiez les annexes exclues et vérifiez les deux chiffres avant de signer.

Certificat de résidence algérien non remis : que faire si l’ANEF bloque le renouvellement ?
Certificat de résidence algérien accordé mais jamais remis : les preuves à réunir et les démarches à engager quand l’ANEF bloque le renouvellement.

Exemple d’indemnisation d’une infection nosocomiale : comment calculer deux pertes de chance ?
Après une infection nosocomiale, deux fautes peuvent entraîner deux pertes de chance. Un exemple chiffré aide à vérifier le calcul du rapport ou de l’offre.

Convocation en enquête préliminaire : que faire quand vous recevez le courrier ?
Vous avez reçu une convocation en enquête préliminaire ? Vérifiez votre obligation de vous présenter, votre statut pendant l’audition et vos droits si les enquêteurs vous soupçonnent.

Agent d’influenceur : ce que dit la loi, devenir agent, contrat, commission et conflits d’intérêts (2026)
Agent d'influenceur : définition de la loi du 9 juin 2023, devenir agent sans licence, contrat écrit, commission sans plafond légal, conflits d'intérêts, reddition des comptes, responsabilit …

RIO police : où trouver le numéro d’un policier ou d’un gendarme, peut-on le noter ou le filmer, et que risque-t-on à le publier en ligne ? (2026)
RIO police : ce numéro à sept chiffres que policiers et gendarmes doivent porter, où le trouver, ses exceptions, l'injonction du Conseil d'État pour fin 2026, le vouvoiement imposé par le co …

Présomption de légitime défense de la police : que change le débat au Sénat sur l’usage des armes ?
Le Sénat examine une présomption d’usage légitime des armes. Quel droit s’applique après un tir de police et quelles pièces conserver pour déposer plainte ?

Assurance randonnée montagne : que couvre votre contrat après une chute ?
Chute en randonnée en montagne : distinguez les frais de secours, la garantie accidents de la vie et le recours contre un tiers. Les pièces à réunir, les clauses à vérifier et les démarches …

Arrêt maladie Syntec : quel maintien de salaire si vous atteignez un an d’ancienneté pendant l’arrêt ?
Vous atteignez un an d’ancienneté pendant un arrêt maladie sous Syntec ? Vérifiez les jours couverts, le complément de salaire et la correction du bulletin.
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