Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit pénal

Kanye West : le producteur qui le poursuit autorisé à rester anonyme après des menaces de mort. Peut-on attaquer une star en justice sans révéler son nom ? Ce que dit la loi

Une juge de Los Angeles a autorisé le producteur qui poursuit Ye (Kanye West) à rester désigné sous le nom de John Doe après des menaces de mort. En France, l'assignation doit indiquer le no …

Droit du travail

Sophie Joissains, maire d’Aix-en-Provence en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et la Métropole peut-elle réduire l’argent qu’elle verse à Aix ?

Sophie Joissains, 57 ans, UDI, réélue maire d'Aix-en-Provence en mars 2026 : son parcours, ses trois mandats, son indemnité votée en avril 2026, et ce que la loi permet à la Métropole Aix-Ma …

Droits du quotidien

Euro Assurance numéro de téléphone, contact et service client : quel numéro pour un sinistre, l’assistance, une réclamation ou une résiliation, et ce que vaut un appel (2026)

Euro Assurance : le 01 49 15 74 00 pour le service client et les sinistres, le 01 42 99 08 15 pour l'assistance 24 h/24. Ce que disent les dispositions générales 2025-2026 du courtier, les é …

Droits du quotidien

Loi Boutin et loi Carrez : quelle surface vérifier avant de signer ?

Comparez la surface habitable du bail et la superficie Carrez de l’acte, identifiez les annexes exclues et vérifiez les deux chiffres avant de signer.

Droit des étrangers

Certificat de résidence algérien non remis : que faire si l’ANEF bloque le renouvellement ?

Certificat de résidence algérien accordé mais jamais remis : les preuves à réunir et les démarches à engager quand l’ANEF bloque le renouvellement.

Dommage corporel

Exemple d’indemnisation d’une infection nosocomiale : comment calculer deux pertes de chance ?

Après une infection nosocomiale, deux fautes peuvent entraîner deux pertes de chance. Un exemple chiffré aide à vérifier le calcul du rapport ou de l’offre.

Droit pénal

Convocation en enquête préliminaire : que faire quand vous recevez le courrier ?

Vous avez reçu une convocation en enquête préliminaire ? Vérifiez votre obligation de vous présenter, votre statut pendant l’audition et vos droits si les enquêteurs vous soupçonnent.

Actualité

Agent d’influenceur : ce que dit la loi, devenir agent, contrat, commission et conflits d’intérêts (2026)

Agent d'influenceur : définition de la loi du 9 juin 2023, devenir agent sans licence, contrat écrit, commission sans plafond légal, conflits d'intérêts, reddition des comptes, responsabilit …

Droit pénal

RIO police : où trouver le numéro d’un policier ou d’un gendarme, peut-on le noter ou le filmer, et que risque-t-on à le publier en ligne ? (2026)

RIO police : ce numéro à sept chiffres que policiers et gendarmes doivent porter, où le trouver, ses exceptions, l'injonction du Conseil d'État pour fin 2026, le vouvoiement imposé par le co …

Droit pénal

Présomption de légitime défense de la police : que change le débat au Sénat sur l’usage des armes ?

Le Sénat examine une présomption d’usage légitime des armes. Quel droit s’applique après un tir de police et quelles pièces conserver pour déposer plainte ?

Dommage corporel

Assurance randonnée montagne : que couvre votre contrat après une chute ?

Chute en randonnée en montagne : distinguez les frais de secours, la garantie accidents de la vie et le recours contre un tiers. Les pièces à réunir, les clauses à vérifier et les démarches …

Droit du travail

Arrêt maladie Syntec : quel maintien de salaire si vous atteignez un an d’ancienneté pendant l’arrêt ?

Vous atteignez un an d’ancienneté pendant un arrêt maladie sous Syntec ? Vérifiez les jours couverts, le complément de salaire et la correction du bulletin.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet