Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit du travail

Salaire coiffeur en 2026 : grille de la coiffure, échelon et vérification de la paie

Grille de la coiffure par niveau et échelon, comparaison au SMIC mois par mois, heures supplémentaires en journée continue et démarche de réclamation : la méthode pour vérifier la paie d'un …

Droits du quotidien

Hypothèque judiciaire sur un bien indivis : que faire quand le créancier d’un indivisaire inscrit sur la maison commune ?

Le créancier personnel d'un indivisaire ne peut pas saisir sa part, mais il peut inscrire une hypothèque judiciaire sur le bien indivis. Contestation, vente, partage, prescription : ce que p …

Droits du quotidien

Mon propriétaire refuse de me faire un bail : que faire et comment prouver ma location ?

Votre propriétaire refuse de vous remettre un bail écrit ? Preuves de la location, demande de contrat conforme et recours face à une menace d’expulsion.

Droit pénal

Attestation de moralité et témoin de moralité au tribunal correctionnel : qui peut l’écrire, que dire, quel effet sur la peine (2026)

Attestation de moralité ou témoin de moralité : qui peut soutenir un prévenu devant le tribunal correctionnel, sous quelle forme, ce que le juge en fait pour la peine et les risques d'une fa …

Droit du travail

Jérémie Brigand, président de la communauté de communes du Pays châtillonnais : quel âge, quel parti, quel salaire, et pourquoi le Conseil d’État a-t-il validé son élection ?

Réélu le 14 avril 2026 à la tête de la communauté de communes du Pays châtillonnais, Jérémie Brigand a vu son élection confirmée par le Conseil d'État le 29 septembre. Âge, nuance politique …

Droit de la famille

Compte bancaire omis d’une succession : simple oubli ou recel successoral ?

Un compte de 912 082 euros oublié dans une succession, redressé dix ans après : simple omission réparée par l'impôt ou recel successoral sanctionné par l'article 778 ? Intention, preuves et …

Actualité

Amazon Leo vs Starlink : quelle connexion satellite choisir pour votre entreprise en France ?

Amazon Leo arrive face à Starlink : autorisation Arcep et fréquences, clauses du contrat professionnel, transfert des données vers les États-Unis et responsabilités en cas de panne. Ce que t …

Droit pénal

Compteur trafiqué : que faire après l’achat d’une voiture au kilométrage falsifié, peines du vendeur et recours

Compteur trafiqué découvert après l'achat : peines du vendeur (tromperie, escroquerie, faux), preuve par les contrôles techniques et l'historique du véhicule, annulation de la vente pour dol …

Actualité

Jeu-concours avec obligation d’achat : est-ce légal en France ? Preuve d’achat, gain annoncé contre une commande, concours annulé, lot non remis et recours

Jeu-concours avec obligation d'achat : permis en France sauf pratique déloyale. Gain annoncé contre une commande, concours annulé, lot non remis : textes, décisions 2025-2026 et recours du p …

Actualité

Incendie à Vertou : voiture recouverte de suies sous le panache de fumées, l’assurance auto paie-t-elle le nettoyage et la peinture ?

Voiture couverte de suies après l'incendie d'un entrepôt à Vertou : garantie incendie auto, délai de déclaration, preuve avant lavage, recours pour communication d'incendie et délais pour co …

Droit du travail

Stage boulangerie 3ème : que faire si l’URSSAF soupçonne du travail dissimulé ?

Stage de troisième en boulangerie : convention, tâches autorisées et réponse au contrôle URSSAF pour travail dissimulé.

Droit de la famille

Farrah Fawcett, cause du décès : de quoi est morte l’actrice de Drôles de dames ? Le cancer de 2006, la mort le même jour que Michael Jackson, la demande en mariage de Ryan O’Neal et ce que dit le droit

Farrah Fawcett est morte d'un cancer le 25 juin 2009 à Los Angeles, quelques heures avant Michael Jackson, trois jours après l'annonce de son mariage avec Ryan O'Neal. Mariage au chevet, mar …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet