Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Stage boulangerie 3ème : que faire si l’URSSAF soupçonne du travail dissimulé ?
Stage de troisième en boulangerie : convention, tâches autorisées et réponse au contrôle URSSAF pour travail dissimulé.

Farrah Fawcett, cause du décès : de quoi est morte l’actrice de Drôles de dames ? Le cancer de 2006, la mort le même jour que Michael Jackson, la demande en mariage de Ryan O’Neal et ce que dit le droit
Farrah Fawcett est morte d'un cancer le 25 juin 2009 à Los Angeles, quelques heures avant Michael Jackson, trois jours après l'annonce de son mariage avec Ryan O'Neal. Mariage au chevet, mar …

Adoption simple et succession des grands-parents : quels droits et comment les faire valoir ?
Un enfant adopté simplement peut-il hériter de ses grands-parents adoptifs ? Représentation, réserve héréditaire, testament et démarches à vérifier.

Vol annulé : remboursement des frais de repas, d’hôtel et de transport avancés, que faire ?
Vol annulé et nuit d'attente payée de votre poche : repas, hôtel et transport relèvent de la prise en charge des articles 5 et 9 du règlement (CE) n° 261/2004, due même en circonstances extr …

Indemnité de rupture conventionnelle : CSG et CRDS, comment calculer le montant net ?
Comment calculer la CSG et la CRDS sur une indemnité de rupture conventionnelle ? Assiette exonérée, exemples et vérification de la paie.

Aide juridictionnelle et protection juridique : cumul possible, refus de l’assureur, attestation de non-prise en charge et recours (2026)
Protection juridique et aide juridictionnelle : ce que la loi exclut vraiment, l'attestation de non-prise en charge de l'assureur, le complément de l'État, l'arbitrage et les honoraires.

Lil Wayne et la prison : pourquoi Trump l’a-t-il gracié avant même le prononcé de sa peine ? Ce que dit la loi
Incarcéré à Rikers en 2010, poursuivi en 2020 pour un pistolet plaqué or découvert dans ses bagages, Lil Wayne a été gracié par Donald Trump avant le prononcé de sa peine. Ce que prévoirait …

Tornade assurance habitation : toiture du hangar envolée, fourrage mouillé par la pluie, que paie la garantie tempête ?
Phénomène venteux du 15 novembre 2026 en Mayenne : quand le vent découvre un hangar et que la pluie mouille le fourrage engrangé, ce que la garantie tempête paie, les délais pour déclarer et …

PLU Biscarrosse : votre terrain est-il constructible et que faire en cas de refus ?
PLU Biscarrosse : carte de zonage, règlement en vigueur, loi Littoral et démarches après un refus de permis ou face à un projet voisin.

DALO et expulsion : menacé d’expulsion sans relogement, quels recours et quels délais ?
Reconnu prioritaire DALO et menacé d'expulsion sans relogement : la reconnaissance oblige l'État à reloger mais ne suspend pas l'expulsion. Recours devant le tribunal administratif, délais d …

Michael Madsen, cause du décès : de quoi est mort l’acteur des Huit Salopards ? L’arrêt cardiaque de Malibu en 2025, un divorce demandé puis abandonné, une famille recomposée et ce que dit le droit
Michael Madsen est mort le 3 juillet 2025 à Malibu, seul chez lui, d'un arrêt cardiaque ensuite rattaché à une insuffisance cardiaque et à l'alcoolisme. Constat, autopsie, secret de la cause …
Micro caché sur son enfant pour enregistrer la maîtresse ou la nounou à son insu : est-ce légal et que risque le parent ? (2026)
Enregistrer la maîtresse ou la nounou à son insu avec un micro caché sur son enfant : paroles professionnelles ou privées, voix des autres enfants, diffusion des fichiers, plainte préalable …
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