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Offrir un jeu sur Steam, l’eShop Nintendo ou Xbox : fonction cadeau du 17 novembre 2026, cadeau refusé, remboursement, compte enfant et recours
Nintendo annonce l'ouverture, après la maintenance du Nintendo eShop du 17 novembre 2026, d'une fonction permettant d'offrir un jeu à un membre du groupe familial ; Steam, l'Epic Games Store …

OnlyFans Creator en France : ouvrir un compte créateur, commission de 20 %, paiements retenus, impôts et compte suspendu, ce que dit la loi (2026)
Ouvrir un compte créateur OnlyFans depuis la France : qui est votre cocontractant, ce que prévoient les conditions d'octobre 2026 (20 %, délais, gains retenus ou confisqués, droit anglais) …

Assurance assistante maternelle : enfant blessé ou dommage causé par l’enfant gardé, qui paie et quels recours ? (2026)
Assistante maternelle : assurance obligatoire, enfant blessé pendant l'accueil, dommage causé par l'enfant gardé, refus de l'assureur et recours des parents, avec la règle de 2025 sur la res …

Jean Genet et la prison : pourquoi l’écrivain a-t-il été incarcéré pour des vols de livres ? Ce que dit la loi
Détenu à Fresnes pour vol de livres en 1942, menacé selon Le Monde de la prison à perpétuité, gracié en 1949 : ce que prévoyaient la relégation des récidivistes et ce que dit aujourd'hui le …

Installation WC copropriété : faut-il une autorisation pour un deuxième WC ?
Installer un deuxième WC en copropriété : quand faut-il un vote, comment présenter le raccordement et que faire en cas de refus ?

Loi ELAN copropriété : jardin ou terrasse à jouissance privative absent du règlement, que faire ?
Loi ELAN et copropriété : dans un immeuble mis en copropriété avant le 1er juillet 2022, un jardin ou une terrasse à jouissance privative absent du règlement n'est pas perdu. Preuve du droit …

Elvis Presley : ses ayants droit attaquent une IA qui imite sa voix. En France, les héritiers d’un chanteur mort pourraient-ils l’interdire ? Ce que dit la loi
Les titulaires des droits d'Elvis Presley poursuivent aux États-Unis une plateforme d'IA musicale qu'ils accusent d'imiter sa voix, ce qu'elle conteste. En France, la voix est protégée comme …

Lettre d’excuses à la victime ou au juge avant le procès : est-ce utile, est-ce risqué ? (2026)
Écrire à la victime ou au juge avant l'audience peut aider comme se retourner contre la personne poursuivie : interdiction d'entrer en relation, intimidation, aveu, effet réel sur la peine e …

Contrôle URSSAF sur dénonciation anonyme : le contrôle est-il valable et pouvez-vous savoir qui vous a dénoncé ?
Contrôle URSSAF après une dénonciation : validité du contrôle sans avis préalable, droit de connaître la teneur et l'origine des informations de tiers, réponse à la lettre d'observations et …

Comment est mort Marvin Gaye ? Tué par son père la veille de ses 45 ans en 1984, des funérailles quatre jours plus tard, un chanteur endetté et ce que dit le droit quand un proche a causé la mort
Marvin Gaye a été tué par son père le 1er avril 1984, la veille de ses 45 ans. Qui décide des obsèques, qui les paie et que prévoit le droit français quand un proche a causé la mort ?

Olivier Corbin, maire de Dollon en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et un maire a-t-il le droit de poursuivre et d’arrêter des voleurs ?
Maire de Dollon depuis mars 2026, Olivier Corbin a poursuivi les voleurs de sa caravane jusqu'à leur interpellation par les gendarmes. Âge, parti, indemnité plafonnée à 2 289,56 euros, et ce …

Salaire coiffeur en 2026 : grille de la coiffure, échelon et vérification de la paie
Grille de la coiffure par niveau et échelon, comparaison au SMIC mois par mois, heures supplémentaires en journée continue et démarche de réclamation : la méthode pour vérifier la paie d'un …
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