Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit des étrangers

Documents pour renouveler un titre de séjour étudiant : quelles pièces joindre et comment justifier ses ressources ?

Préparez vos justificatifs de séjour, de scolarité et de ressources pour l’ANEF. Le seuil du renouvellement étudiant correspond à 47 % du SMIC mensuel brut applicable au dépôt.

Droit pénal

Le faux intellectuel en droit pénal : caractérisation de l’altération de la vérité, valeur probante de l’écrit et répression prétorienne

Analyse doctrinale approfondie du faux intellectuel en droit pénal (articles 441-1 et 441-4 du Code pénal) à la lumière des arrêts récents de la chambre criminelle.

Actualité

Musique de GTA 6 : Doja Cat amère d’être absente de la bande-son. Comment une chanson entre dans un jeu vidéo, ce qu’elle rapporte et pourquoi elle peut disparaître ? Ce que dit la loi

GTA 6 est sorti le 19 novembre 2026 avec un album officiel de 34 titres, et Doja Cat a regretté sur X d’en être absente. Qui doit autoriser une chanson dans un jeu vidéo, ce que prévoit le c …

Droit fiscal

Alexandre Huvet, maire de Challans en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et la ville peut-elle augmenter la taxe foncière en 2027 ?

Alexandre Huvet, 39 ans, maire divers centre de Challans depuis mars 2026 et président de Challans Gois : son indemnité, le débat budgétaire du 16 novembre et les règles qui encadrent une ha …

Actualité

My Ryanair réservation : comment vérifier un billet acheté en agence et s’enregistrer ?

Votre réservation achetée en agence est introuvable ou la vérification bloque l’enregistrement ? Voici les pièces à demander et les démarches selon le motif du blocage.

Dommage corporel

Accident de train en Normandie : un passager blessé peut-il demander une avance après le déraillement ?

Après le déraillement de Cléon, quelles pièces réunir et dans quels cas un passager blessé dans un TER peut-il demander un versement provisoire ?

Droits du quotidien

Acheel contact, téléphone et service client : quel numéro pour un sinistre, une réclamation ou une résiliation, et ce que valent un appel, le tchat ou un courriel (2026)

Acheel privilégie le tchat et le courriel et publie deux lignes, service client et sinistres. Canaux par besoin au 20/11/2026, discordances relevées, et ce que valent un appel, un tchat, un …

Droits du quotidien

Acheter une maison aux enchères : que faire si la banque refuse le prêt ?

Après une adjudication judiciaire, un refus de prêt ne met pas fin à la vente. Vérifiez les sommes dues, les possibilités de régularisation et le coût d’une remise aux enchères.

Droit des étrangers

Refus de titre de séjour étranger malade après un cancer en rémission : comment contester ?

Cancer en rémission et titre de séjour pour soins refusé : quelles preuves réunir sur le traitement en cours, l’accès aux soins et l’avis de l’OFII ?

Droit pénal

Que faire du courrier de l’ancien locataire ou du voisin : a-t-on le droit de l’ouvrir, de le jeter ou de le garder, et que risque-t-on ? (2026)

Recevoir le courrier de l'ancien locataire ou d'un voisin ne permet ni de l'ouvrir, ni de le jeter, ni de le garder : l'article 226-15 du code pénal punit l'atteinte de mauvaise foi au secre …

Actualité

Facturation de l’Ehpad après un décès : six jours au plus, avances rendues sous trente jours, la chambre, le corps et les recours des proches

Après la mort d'un résident, l'Ehpad ne peut facturer que les prestations antérieures au décès, et le socle d'hébergement six jours au plus. Avances, dépôt de garantie, objets laissés, trans …

Droit du travail

Visite de reprise après arrêt maladie : temps de travail payé et frais de trajet

Visite de reprise après un arrêt maladie : vérifiez le maintien du salaire, le paiement hors horaires et la prise en charge du trajet. Exemples et pièces pour demander une correction.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet