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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Naufrage d’un bateau de pêche en Bretagne : comment déclarer le sinistre à son assureur ?
Après le naufrage près de Méaban, les démarches pour déclarer le sinistre d’un bateau de pêche, isoler les frais et documenter la demande auprès de l’assureur.

Iganony et InstaNavigation ne marchent plus : adresses d’origine éteintes, copies en ligne, voir une story Instagram en anonyme est-il légal et comment protéger vos stories (2026)
Iganony et InstaNavigation ne s’ouvrent plus à leurs adresses d’origine et des copies circulent : ce que dit la loi sur le visionnage anonyme des stories Instagram, les risques de ces sites …

Kim Keon-hee : quatre ans de prison confirmés par la Cour suprême. Libération anticipée, grâce, second procès : ce que dit la loi
La Cour suprême sud-coréenne a rendu définitive, le 19 novembre 2026, la peine de quatre ans de prison de Kim Keon-hee. Détention imputée, libération conditionnelle, grâce, second dossier en …

Rupture du contrat d’apprentissage : peut-on continuer au CFA sans employeur ?
Après une rupture du contrat d’apprentissage, comment garder l’accès aux cours, vérifier son statut et préparer ses épreuves pendant la recherche d’un nouvel employeur ?

PLU de Quiberon : comment vérifier si votre terrain est constructible ?
Vérifiez le zonage et les annexes du PLU de Quiberon, la loi Littoral et les servitudes avant de construire. Un jugement local explique les motifs possibles de refus.

Date d’expulsion du locataire : le commissaire de justice doit-il vous prévenir du jour exact ?
La date portée sur le commandement de quitter les lieux et le jour de l’expulsion ont des effets différents. Quels actes lire et quelles pièces réunir si le commissaire de justice annonce un …

Board Game Arena gratuit ou Premium : prix, résilier l’abonnement, remboursement, compte suspendu ou banni, ce que disent les conditions et vos droits
Board Game Arena reste gratuit pour l'essentiel, mais son Premium à 5 € par mois ou 42 € par an est reconduit automatiquement. Résiliation, rétractation de 14 jours, remboursement, compte su …

Vente du CBD en France : que vérifier avant de commercialiser un lot annoncé sans THC ?
Avant de vendre un lot de CBD annoncé sans THC, vérifiez la catégorie du produit, le bulletin d’analyse et la fiche de vente. Voici les pièces et les démarches utiles en cas d’écart.

Kadir Mebarek, maire de Melun en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et un maire peut-il être porte-parole d’Édouard Philippe ?
Kadir Mebarek, 51 ans, maire Horizons de Melun réélu au premier tour en 2026, perçoit 3 449,42 € bruts par mois selon le conseil municipal. Porte-parole d'Édouard Philippe, que peut-il faire …

Soudoyer : définition juridique, un pot-de-vin proposé à un policier, un contrôleur ou un témoin est-il un délit même refusé, et que risque-t-on ? (2026)
Soudoyer ou graisser la patte n'est pas un terme juridique : proposer de l'argent à un policier, un contrôleur, un vigile ou un témoin relève de la corruption ou de la subornation, même si l …

Ezzalzouli condamné par le TAS à verser plus de 230 000 € à son ancien agent : un joueur peut-il quitter son agent avant un transfert ? Ce que dit la loi
Selon Marca, le TAS a condamné le 5 mai 2026 Abde Ezzalzouli à verser environ 230 000 euros à son ancienne agence pour avoir rompu sans cause justifiée leur contrat de représentation exclusi …

Voiture sous saisie judiciaire : comment la récupérer quand elle appartient à un tiers ?
Votre voiture est sous main de justice après qu’un tiers l’a conduite ? Identifiez le juge compétent, les preuves de propriété et les recours en cas de confiscation.
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