Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 22 sur 6018

Actualité

Naufrage d’un bateau de pêche en Bretagne : comment déclarer le sinistre à son assureur ?

Après le naufrage près de Méaban, les démarches pour déclarer le sinistre d’un bateau de pêche, isoler les frais et documenter la demande auprès de l’assureur.

Actualité

Iganony et InstaNavigation ne marchent plus : adresses d’origine éteintes, copies en ligne, voir une story Instagram en anonyme est-il légal et comment protéger vos stories (2026)

Iganony et InstaNavigation ne s’ouvrent plus à leurs adresses d’origine et des copies circulent : ce que dit la loi sur le visionnage anonyme des stories Instagram, les risques de ces sites …

Droit pénal

Kim Keon-hee : quatre ans de prison confirmés par la Cour suprême. Libération anticipée, grâce, second procès : ce que dit la loi

La Cour suprême sud-coréenne a rendu définitive, le 19 novembre 2026, la peine de quatre ans de prison de Kim Keon-hee. Détention imputée, libération conditionnelle, grâce, second dossier en …

Droit du travail

Rupture du contrat d’apprentissage : peut-on continuer au CFA sans employeur ?

Après une rupture du contrat d’apprentissage, comment garder l’accès aux cours, vérifier son statut et préparer ses épreuves pendant la recherche d’un nouvel employeur ?

Actualité

PLU de Quiberon : comment vérifier si votre terrain est constructible ?

Vérifiez le zonage et les annexes du PLU de Quiberon, la loi Littoral et les servitudes avant de construire. Un jugement local explique les motifs possibles de refus.

Droits du quotidien

Date d’expulsion du locataire : le commissaire de justice doit-il vous prévenir du jour exact ?

La date portée sur le commandement de quitter les lieux et le jour de l’expulsion ont des effets différents. Quels actes lire et quelles pièces réunir si le commissaire de justice annonce un …

Droits du quotidien

Board Game Arena gratuit ou Premium : prix, résilier l’abonnement, remboursement, compte suspendu ou banni, ce que disent les conditions et vos droits

Board Game Arena reste gratuit pour l'essentiel, mais son Premium à 5 € par mois ou 42 € par an est reconduit automatiquement. Résiliation, rétractation de 14 jours, remboursement, compte su …

Actualité

Vente du CBD en France : que vérifier avant de commercialiser un lot annoncé sans THC ?

Avant de vendre un lot de CBD annoncé sans THC, vérifiez la catégorie du produit, le bulletin d’analyse et la fiche de vente. Voici les pièces et les démarches utiles en cas d’écart.

Droit du travail

Kadir Mebarek, maire de Melun en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et un maire peut-il être porte-parole d’Édouard Philippe ?

Kadir Mebarek, 51 ans, maire Horizons de Melun réélu au premier tour en 2026, perçoit 3 449,42 € bruts par mois selon le conseil municipal. Porte-parole d'Édouard Philippe, que peut-il faire …

Droit pénal

Soudoyer : définition juridique, un pot-de-vin proposé à un policier, un contrôleur ou un témoin est-il un délit même refusé, et que risque-t-on ? (2026)

Soudoyer ou graisser la patte n'est pas un terme juridique : proposer de l'argent à un policier, un contrôleur, un vigile ou un témoin relève de la corruption ou de la subornation, même si l …

Actualité

Ezzalzouli condamné par le TAS à verser plus de 230 000 € à son ancien agent : un joueur peut-il quitter son agent avant un transfert ? Ce que dit la loi

Selon Marca, le TAS a condamné le 5 mai 2026 Abde Ezzalzouli à verser environ 230 000 euros à son ancienne agence pour avoir rompu sans cause justifiée leur contrat de représentation exclusi …

Droit pénal

Voiture sous saisie judiciaire : comment la récupérer quand elle appartient à un tiers ?

Votre voiture est sous main de justice après qu’un tiers l’a conduite ? Identifiez le juge compétent, les preuves de propriété et les recours en cas de confiscation.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet