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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Autopsie judiciaire : quel délai pour obtenir le rapport et les résultats ?
Après une autopsie judiciaire, comment demander les conclusions et le rapport ? Démarches auprès du parquet et droits de la partie civile.

Renouvellement titre de séjour Lyon : pièces à fournir, ANEF et récépissé
À Lyon et dans le Rhône, identifiez le bon circuit de renouvellement, préparez vos justificatifs et distinguez récépissé, attestations et recours.

Guillaume Guérin, maire de Limoges en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et les dons pour l’hôtel de ville donnent-ils vraiment droit à 75 % de réduction d’impôt ?
Guillaume Guérin, 39 ans, maire LR de Limoges élu en mars 2026 : mandats, indemnités et plafond, puis reconstruction de l'hôtel de ville : instance de classement, rôle du conseil municipal …

Trêve hivernale et fin de bail mobilité : que faire si le locataire ne part pas ?
Bail mobilité arrivé à terme en hiver : le locataire doit-il partir, la trêve hivernale empêche-t-elle l’expulsion et quels délais le juge peut-il accorder ? Textes et décisions récentes.

PLU Bordeaux Métropole : zonage, modification ZAN et recours après un refus de permis
PLU 3.1 de Bordeaux Métropole : lire le zonage de votre parcelle, comprendre la modification ZAN en concertation jusqu’au 20 novembre 2026 et la révision n° 2, puis contester un refus, un su …

Crans-Montana victimes non indemnisées : aide suisse refusée, quels recours en France ?
Rescapé français de l'incendie de Crans-Montana privé de l'aide d'urgence suisse : saisir la CIVI, seuil d'un mois d'ITT, préjudice psychique, angoisse de mort imminente, délais et sommes dé …

Compte bancaire oublié dans une succession : redressement fiscal dix ans après et recours entre héritiers
Un compte de 912 082 euros omis dans une succession de 2009, un redressement de 670 560 euros en 2019 et deux freres devant le tribunal judiciaire de Paris.

Porter plainte contre un notaire : quelles infractions, quels délais et comment récupérer l’argent (2026)
Abus de confiance aggravé, escroquerie, faux : quand porter plainte contre un notaire, devant qui, dans quels délais, et comment la garantie collective peut rembourser les fonds non restitué …

Wildzy casino : avis, est-ce légal en France ? Licence d’Anjouan, interdit en Suède, France exclue des conditions, retraits plafonnés et recours
Wildzy casino, présenté comme un nouveau casino en ligne français, est-il légal en France ? Exploitant et licence d'Anjouan, interdiction suédoise, conditions qui excluent la France, retrait …

Enchères après une liquidation judiciaire : comment racheter le stock, le matériel et les actifs d’une entreprise liquidée (2026)
Enchères après une liquidation judiciaire : vente aux enchères ou de gré à gré, acheteurs interdits, prix, sûretés et revendications. Ce que l'acheteur paie vraiment.

Charges de résidence services seniors : comment contester ce que réclame le syndic ?
Résidence services seniors : quelles charges de services sont dues, qui peut agir, comment contester le décompte du syndic devant le juge, avec les arrêts du 5 novembre 2026.

Vol de carburant sur un tracteur ou dans la cuve de l’exploitation : plainte, peine et assurance (2026)
Réservoir siphonné ou cuve vidée sur la ferme : vol aggravé, plainte, déclaration à l'assurance et preuves pour être indemnisé.
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