Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 217 sur 6037

Droit pénal

Vol de carburant sur un tracteur ou dans la cuve de l’exploitation : plainte, peine et assurance (2026)

Réservoir siphonné ou cuve vidée sur la ferme : vol aggravé, plainte, déclaration à l'assurance et preuves pour être indemnisé.

Droit routier

Motard flashé à 204 km/h au lieu de 90 puis en fuite : suspension du permis, confiscation et conduite malgré la suspension

Flashé à 204 km/h au lieu de 90 puis en fuite, le motard risque la rétention immédiate, la suspension préfectorale, la confiscation de sa moto et, s'il reconduit, deux ans de prison : ce que …

Droit pénal

Vol de carburant : l’assurance auto paie-t-elle le réservoir percé et le carburant siphonné ? Garanties, refus et recours (2026)

Réservoir percé, trappe forcée, plein siphonné : ce que couvrent vraiment les garanties vol et vandalisme de la Matmut, de la Macif, de la MAAF et d'AXA, le malus, la déclaration en deux jou …

Dommage corporel

Jean Rochefort, cause du décès : de quoi est mort l’acteur ? L’hôpital parisien en octobre 2017, la tombe de Grosrouvre, le haras repris par sa fille et ce que dit le droit

Jean Rochefort est mort dans la nuit du 8 au 9 octobre 2017, à 87 ans, dans un hôpital parisien où il était soigné depuis août. Ce que sa famille a dit de la cause, les obsèques à Saint-Thom …

Droits du quotidien

Drone au-dessus de chez moi : que faire si mon voisin survole mon jardin ?

Un drone survole votre maison ou votre jardin : comment vérifier les faits, protéger votre vie privée et agir si un voisin filme ou cause un dommage ?

Actualité
Actualité

AO3 (Archive of Our Own) de retour : c’est quoi, qui est derrière, l’incident de sécurité, votre mot de passe, vos brouillons avant le 29 novembre et ce que dit la loi en France (2026)

AO3 est de nouveau en ligne depuis le 15 novembre 2026 après l'incident de sécurité annoncé par l'organisation qui l'exploite. Mot de passe, brouillons supprimés à partir du 29 novembre, dro …

Droit du travail

Calcul salaire intérim : taux horaire, IFM et congés payés, comment vérifier sa paie ?

Salaire intérim : comparer son taux horaire à celui d’un salarié permanent au même poste, calculer l’IFM de 10 % puis les congés payés IFM incluse, vérifier sa paie avant la hausse du SMIC e …

Droits du quotidien

Loyer impayé en résidence CROUS : que faire quand l’étudiant ne paie plus sa redevance ?

Chambre CROUS impayée : contrat de résidence, seuils de résiliation, garant et expulsion. Ce que doivent faire l'étudiant, ses parents et le gestionnaire.

Droit du travail

Contrôle URSSAF auto-entrepreneur : comment déclarer un acompte remboursé ?

Acompte encaissé puis remboursé : comment corriger sa déclaration et justifier les mouvements lors d’un contrôle URSSAF ?

Droit pénal

Besançon manifestation : que faire après une interpellation ?

Après les six interpellations du 14 novembre 2026 à Besançon : contrôle d’identité, rétention, garde à vue, attroupement, droits et recours, sans préjuger des situations individuelles.

Droit des étrangers

Renouvellement titre de séjour Metz : ANEF, Démarche numérique et récépissé

À Metz, identifiez le bon circuit de renouvellement, les justificatifs à conserver et les recours possibles si le dossier ou le titre de séjour reste en attente.

Droit pénal

Marion Jones et la prison : pourquoi six mois pour avoir menti aux enquêteurs de l’affaire Balco ? Ce que dit la loi

Condamnée en 2008 à six mois de prison pour avoir menti à des agents fédéraux dans l'affaire Balco, Marion Jones n'a pas été punie pour le dopage lui-même. Procédure, peine et ce que prévoit …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet