Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit du travail

Attestation cotisations URSSAF : comment prouver un paiement après un redressement ?

Attestation de cotisations URSSAF, relevé ou preuve bancaire : comment rapprocher les versements et contester un solde après un redressement ?

Droit de la famille

AESH cantine scolaire : que faire si l’enfant handicapé est refusé ?

Refus de cantine pour un enfant en situation de handicap : aide AESH, évaluation des besoins et recours possibles.

Droit des étrangers

Suivi titre de séjour en ligne Paris : ANEF, Démarches simplifiées et que faire sans réponse ?

À Paris, retrouvez votre demande de titre de séjour sur le bon portail, comprenez les attestations et sachez comment réagir sans réponse.

Droit pénal

Faux courrier de commissaire de justice : comment vérifier avant de payer ?

Courrier suspect de commissaire de justice : vérifiez l’étude, la créance et l’acte, puis les démarches utiles si vous avez payé.

Actualité

GMF dégât des eaux : comment déclarer et obtenir une indemnisation ?

Dégât des eaux : déclaration auprès de GMF, preuves, garanties et méthode pour comprendre ou discuter l’indemnisation.

Droits du quotidien

Ménage état des lieux : que faire si le logement est sale à l’entrée ?

Logement sale dès l’entrée : comment établir l’état des lieux, demander le ménage et éviter une retenue injustifiée sur le dépôt de garantie ?

Droit du travail

Congé maternité et 13e mois : que faire si la prime est réduite ?

Prime de 13e mois réduite pendant un congé maternité ? Vérifiez les règles applicables, le calcul et les démarches pour demander un éventuel rappel.

Droit de la famille

Droit d’auteur et succession : dévolution du droit moral et des droits patrimoniaux, usufruit spécial du conjoint survivant, réserve héréditaire et partage des redevances

Le décès d'un écrivain, d'un peintre, d'un compositeur ou d'un plasticien ouvre une succession singulière où le droit civil rencontre la propriété littéraire et artistique. Aux termes de l'a …

Actualité

Click to Pay : comment ça marche, supprimer une carte et contester un paiement ?

Comment gérer une carte enregistrée avec Click to Pay et contester un paiement non autorisé, notamment lorsque les prestataires sont établis dans des pays différents ?

Droit du travail

Attestation France Travail fin contrat apprentissage : comment corriger une erreur après la rupture ?

Après un contrat d’apprentissage, vérifiez l’attestation France Travail et demandez la correction d’une date ou d’un motif de rupture erroné.

Actualité

PLU Cannes : votre terrain est-il constructible et que faire en cas de refus ?

PLU Cannes : trouvez le zonage de votre terrain, comprenez les restrictions en UFc et examinez les recours après un refus de permis.

Droit des étrangers

Naturalisation auto-entrepreneur et profession libérale (article 21-16 du code civil) : revenus, URSSAF, insertion professionnelle et recours à Nantes

Analyse juridique complète de la naturalisation par décret des auto-entrepreneurs, micro-entrepreneurs, professions libérales et dirigeants de société : résidence et titre de séjour (article …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet