Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit pénal

Mises en examen à La Rochelle pour meurtre et complicité de meurtre : requalification en garde à vue, abstention d’empêcher un crime et détention provisoire

Le samedi 14 novembre 2026 après-midi, le parquet de La Rochelle a ouvert une information judiciaire à la suite du décès d'un quadragénaire découvert grièvement blessé au visage dans le cent …

Droit routier

Prix amende excès de vitesse en agglomération : combien payer pour une limite de 30, 50 ou 70 km/h ?

Quel prix pour un excès de vitesse en ville ? Comparez les montants selon les limitations à 30, 50 et 70 km/h et les conséquences sur le permis.

Droit pénal

Signaler une tentative d’escroquerie par téléphone : que faire ?

Comment signaler un appel suspect, conserver les preuves et porter plainte pour tentative d’escroquerie, même sans paiement ?

Droits du quotidien

Travaux de parking en copropriété : qui paie l’étanchéité de la dalle ?

Une dalle de parking fuit : comment distinguer charges générales et spéciales, vérifier les appels de fonds et contester la répartition ?

Droit des étrangers

Attestation de prolongation d’instruction en Essonne : comment demander ou renouveler le document ANEF ?

En Essonne, quel formulaire utiliser pour demander ou renouveler une attestation de prolongation ANEF ? Documents, droits et recours en cas de blocage.

Droit du travail

Travail dissimulé : quelle preuve par procès-verbal pour l’employeur et le donneur d’ordre ?

La Cour de cassation distingue employeur et donneur d’ordre : quand le procès-verbal de travail dissimulé doit-il être produit ?

Droit du travail

Erreur de date sur la lettre de licenciement : quels recours ?

Une date erronée sur une lettre de licenciement suffit-elle à la contester ? Les preuves à réunir et les règles à vérifier.

Droit pénal

Convention judiciaire environnementale : cinq ans pour réparer ? Ce que propose le Conseil d’État

Le Conseil d’État propose de porter à cinq ans la réparation écologique et la mise en conformité en convention judiciaire environnementale. Les plafonds actuels restent de trois ans.

Actualité

Commande non livrée IKEA : que faire pour obtenir la livraison ou le remboursement ?

Vérifier la date promise, la preuve de remise et les démarches utiles pour demander une livraison ou la restitution des sommes versées.

Actualité

Changement de téléphone application bancaire : que faire si le paiement en ligne est refusé ?

Changement de téléphone et validation bancaire : identifier un paiement refusé, sécuriser son accès et connaître les règles applicables à une contestation.

Actualité

Urbanisme La Rochelle : quel plan s’applique à votre terrain et comment contester un refus ?

À La Rochelle, comment identifier le PLUi ou le PSMV applicable, comprendre un refus de permis et préparer un recours documenté ?

Droit du travail

Entretien rupture conventionnelle en arrêt maladie : peut-on refuser, reporter ou se faire assister ?

En arrêt maladie, comment organiser un entretien de rupture conventionnelle, respecter les sorties prescrites et se faire assister ? Les règles et les pièces à vérifier.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet