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Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Amputation du pied diabétique : que faire et comment demander une indemnisation ?

Après une amputation du pied diabétique, comment comprendre la prise en charge, réunir les preuves et demander une indemnisation ?

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Voiture volée retrouvée à l’étranger : comment la récupérer et qui paie le rapatriement ?

Voiture volée puis retrouvée à l’étranger : démarches pour la remise, rôle des autorités, assurance, frais de retour et indemnisation.

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Garantie loyer impayé locataire retraité : quelles conditions pour faire accepter son dossier ?

Pensions, justificatifs, calcul du taux d’effort et recours : comment préparer le dossier d’un locataire retraité pour une garantie loyers impayés ?

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Verdict à la cour d’assises des Côtes-d’Armor à Saint-Brieuc : séquestration suivie de mort, recel de cadavre et acquittement d’un coaccusé

Le samedi 14 novembre 2026, au terme de sept journées de débats et de sept heures de délibéré, la cour d'assises des Côtes-d'Armor, siégeant au palais de justice de Saint-Brieuc, a rendu son …

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AESH cantine scolaire : que faire si l’enfant handicapé est refusé ?

Refus de cantine pour un enfant en situation de handicap : aide AESH, évaluation des besoins et recours possibles.

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Suivi titre de séjour en ligne Paris : ANEF, Démarches simplifiées et que faire sans réponse ?

À Paris, retrouvez votre demande de titre de séjour sur le bon portail, comprenez les attestations et sachez comment réagir sans réponse.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet