Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Actualité

Inondations à Criel-sur-Mer : comment vérifier le PPRI avant de reconstruire ou d’agrandir ?

Après les inondations à Criel-sur-Mer, repérez la zone du PPRN, vérifiez la cote de référence et distinguez réparation, reconstruction et extension avant de déposer votre dossier.

Droit des étrangers

Demande d’asile Guinée : ce que retiennent l’OFPRA et la CNDA, et comment contester un refus ou une OQTF (2026)

Excision, mariage forcé, engagement politique : ce que l'OFPRA et la CNDA retiennent dans une demande d'asile guinéenne, les preuves utiles, les recours et la contestation d'une OQTF vers la …

Droits du quotidien

Procédure d’expulsion d’un locataire pour nuisance sonore : quelles preuves réunir ?

Tapage répété, plaintes de voisins ou bruit mal localisé : quelles preuves réunir, comment contester les faits et quand demander la résiliation du bail ?

Droit du travail

Modérateur Twitch payé ou bénévole : salaire, contrat, travail dissimulé, mineurs et responsabilité du chat (2026)

Modérateur Twitch bénévole, payé en abonnements offerts ou rémunéré : quand la relation devient un contrat de travail, comment rémunérer un modo légalement, ce que la loi impose pour les min …

Droit du travail

Reclassement d’un fonctionnaire territorial inapte : le CCAS doit-il chercher un poste à la mairie ?

Le Conseil d’État précise où un CCAS doit chercher un poste avant de licencier un fonctionnaire inapte. Les pièces à vérifier et les effets du recours.

Droit pénal

Porter plainte pour agression sexuelle sur un mineur : audition et partie civile

Où porter plainte, comment se déroule l’audition d’un mineur et qui peut exercer ses droits de partie civile ? Les démarches pour préparer chaque étape.

Actualité

Caveau plein la veille des obsèques, réduction de corps, cercueil abîmé : quels recours contre la commune ? Ce que dit le droit après l’audience de Vaulx-en-Velin

Caveau trop petit la veille des obsèques, réduction de corps proposée dans l'urgence, cercueil abîmé : ce que garantit une concession, qui doit consentir, quel juge saisir et comment prouver …

Actualité

Conseil municipal de Rouen interrompu par des chants anti-RN : le maire devait-il faire sortir le public ? Ce que dit la loi

Le 19 novembre 2026, des chants anti-RN lancés depuis le public ont interrompu le conseil municipal de Rouen et le groupe Rouen Conquérante a quitté la séance. Police de l'assemblée, suspens …

Droit du travail

Chiffre d’affaires auto-entrepreneur sur une plateforme : brut ou net de commission pour l’Urssaf ?

L’Urssaf contrôle votre chiffre d’affaires de micro-entrepreneur ? Rapprochez le prix payé, les commissions de la plateforme et les virements pour vérifier le redressement.

Droit pénal

Pension alimentaire et frais de scolarité : peut-on déduire ce qu’on a payé à l’école ?

Cantine, transport, frais scolaires : vérifiez si le jugement autorise un paiement direct, comment prouver le règlement et que faire en cas de plainte pour abandon de famille.

Droits du quotidien

Generali contact, téléphone et service client : quel numéro pour un sinistre, l’assistance, une réclamation ou une résiliation, et ce que vaut un appel (2026)

Generali : interlocuteur habituel, numéros d'assistance Redion, ICARE et service conseils, adresses de réclamation et de résiliation publiés par l'assureur, écarts avec ses dispositions géné …

Droit du travail

Mon employeur peut-il changer temporairement mon lieu de travail après une inondation ?

Votre site ferme après une inondation et vous devez travailler ailleurs ? Vérifiez le préavis, les conditions de l’affectation, les trajets, la paie et les recours.

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

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Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet