Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Dommage corporel

Grippe nosocomiale après un séjour à l’hôpital : comment prouver où vous avez été contaminé ?

Grippe diagnostiquée à l’hôpital ou après la sortie : quelles pièces demander pour établir l’origine de l’infection et préparer une demande d’indemnisation ?

Dommage corporel

Décès après une opération : quand le médecin peut-il être poursuivi pour homicide involontaire et que peut faire la famille ?

Décès après une opération : à quelles conditions un médecin est condamné pour homicide involontaire (faute caractérisée, lien de causalité certain), et comment la famille agit : partie civil …

Droit pénal

Porter plainte après un cambriolage sans effraction : quelles preuves fournir ?

Une serrure intacte ne vous empêche pas de porter plainte. Voici les pièces à réunir, les faits à déclarer et les démarches à suivre après le dépôt.

Droit de la famille

Contrôle parental TikTok : le nouveau Connexion Famille montre les abonnés, les publications et bientôt les contacts de messagerie de l’ado, ce que la loi permet aux parents (2026)

TikTok a refondu Connexion Famille le 20 novembre 2026 : temps d'écran, abonnés, publications publiques, puis contacts de messagerie et alerte automutilation. Vie privée de l'ado, secret des …

Droits du quotidien

Copropriété et indivision : qui peut voter à l’assemblée générale si les indivisaires sont en désaccord ?

Un lot détenu en indivision est représenté par un mandataire commun. Comment le désigner, préparer son vote et vérifier un procès-verbal déjà reçu ?

Droit pénal

Caméra-piéton de la police municipale : comment faire conserver les images après un contrôle ?

Après un contrôle de police municipale, identifiez le service et la scène filmée, demandez l’accès à la mairie et signalez les images à l’autorité qui suit la procédure.

Droit du travail

Arrêt maladie en intérim : qui paie si la mission se termine pendant l’arrêt ?

Quand votre mission d’intérim se termine pendant un arrêt maladie, vérifiez le contrat, le dernier bulletin et les versements de la caisse et de la prévoyance.

Droit du travail

Dorian Munoz, maire de La Seyne-sur-Mer en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et peut-il faire payer 200 € aux personnes ivres ?

Dorian Munoz, 35 ans, maire RN de La Seyne-sur-Mer depuis mars 2026 : son élection, son indemnité, et ce que dit la loi sur le forfait de 200 euros voté le 17 novembre pour les personnes ivr …

Actualité

Apple Arcade gratuit 3 mois puis 6,99 € : prix, résilier, remboursement, jeux retirés et partage familial, ce que disent les conditions d’Apple et vos droits

Apple Arcade : trois mois offerts avec un appareil neuf puis 6,99 € par mois ou 49,99 € par an, résiliation, rétractation, remboursement, jeux qui quittent le catalogue, progression et parta …

Droit pénal

Pistolet à eau : est-ce légal ? Arroser quelqu’un, viser un policier, lancer une bombe à eau ou brandir un pistolet réaliste, ce que l’on risque en France (2026)

Le pistolet à eau n'est pas interdit en France, mais arroser une personne qui ne joue pas peut constituer une violence, aggravée contre un policier, un contrôleur ou dans un bus, et un modèl …

Actualité

Rappel Sprite en Allemagne : produit défectueux, remplacement ou remboursement ?

Un rappel a été annoncé en Allemagne. Pour un produit défectueux, le vendeur à saisir et les démarches dépendent du lieu et du mode d’achat.

Actualité

Déclaration d’accident scolaire : quel formulaire demander au lycée ?

Après une blessure au lycée public, découvrez comment demander le rapport d’accident, faire préciser une copie occultée et saisir la CADA en cas de refus.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet