Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Actualité

Deux permis sur un même terrain : quand le second permis d’aménager est-il un modificatif ?

Deux arrêtés peuvent viser le même terrain. Découvrez comment reconnaître un permis modificatif, comparer les plans et contester le second acte si le premier est déjà devant le juge.

Droit du travail

Jérôme Coumet, maire du 13e en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et qui décide des cloisons dans les toilettes des écoles maternelles ?

Jérôme Coumet, 59 ans, maire du 13e depuis 2007, réélu en 2026 : son parti, son indemnité de 6 602,53 € bruts, et qui décide à Paris des cloisons dans les toilettes des écoles maternelles ap …

Droit fiscal

Pension alimentaire et abattement de 10 % : quel montant déclarer aux impôts ?

L’abattement de 10 % sur la pension alimentaire est calculé par le fisc. Vérifiez le montant à déclarer en résidence alternée ou pour un enfant majeur, et ce que vise le budget 2027.

Actualité

Michael Jackson : cinq anciens proches poursuivent l’avocat de leur accord de confidentialité en invoquant un conflit d’intérêts, l’accord peut-il être annulé ? Ce que dit la loi

Cinq frères et sœurs qui accusent Michael Jackson d’abus, accusations contestées par la succession et jamais jugées, poursuivent depuis le 18 novembre 2026 l’avocat qui leur a fait signer un …

Droit de la famille

Candy Crush : récupérer son compte King ou Facebook, progression et lingots d’or perdus, achats d’un enfant, remboursement et recours

Candy Crush : récupérer son compte King ou Facebook, progression et lingots d'or perdus, achats d'un enfant, compte supprimé ou vendu : ce que disent les conditions de King et vos recours.

Droits du quotidien

MMA service client, téléphone et contact : quel numéro pour un sinistre, l’assistance, une réclamation ou une résiliation, et ce que valent un appel, un message vocal ou un SMS (2026)

Numéros publiés par MMA au 20 novembre 2026 pour déclarer un sinistre, joindre l'assistance, réclamer ou résilier, et ce qu'un appel, un message sur répondeur ou un SMS prouvent face à l'ass …

Droit pénal

Tirer les cheveux de quelqu’un : quelles conséquences ? Violence, amende ou délit, plainte et légitime défense (2026)

Tirer les cheveux est une violence volontaire : 750 € d'amende sans ITT, 1 500 € jusqu'à huit jours, délit au-delà ou en réunion, ivresse. Preuve, plainte, légitime défense.

Droits du quotidien

Taxe foncière parking extérieur : comment vérifier le calcul ?

Propriétaires de locaux commerciaux, vérifiez comment la taxe foncière tient compte des surfaces d’exposition et de stationnement, puis repérez une erreur de calcul.

Actualité

Frédéric Muffat, adjoint au maire de Megève : peine pour tentative de corruption confirmée en appel, peut-il rester élu ? Ce que dit la loi

La cour d'appel de Chambéry a confirmé le 18 novembre 2026 la peine de Frédéric Muffat, adjoint au maire de Megève : un an avec sursis et cinq ans d'inéligibilité. Offre refusée, pourvoi en …

Actualité

Isabelle de Bourbon-Parme, cause du décès : la variole à 21 ans en 1763, une fille morte le jour de sa naissance, un corps qu’elle refusait de voir ouvrir, et ce que dit le droit

Morte de la variole à 21 ans en novembre 1763, quelques jours après une fille qui n'a pas survécu, Isabelle de Bourbon-Parme avait demandé que son corps ne soit pas disséqué. Autopsie refusé …

Dommage corporel

Grippe nosocomiale après un séjour à l’hôpital : comment prouver où vous avez été contaminé ?

Grippe diagnostiquée à l’hôpital ou après la sortie : quelles pièces demander pour établir l’origine de l’infection et préparer une demande d’indemnisation ?

Dommage corporel

Décès après une opération : quand le médecin peut-il être poursuivi pour homicide involontaire et que peut faire la famille ?

Décès après une opération : à quelles conditions un médecin est condamné pour homicide involontaire (faute caractérisée, lien de causalité certain), et comment la famille agit : partie civil …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet