Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 34 sur 6019

Allianz service client, téléphone et contact : quel numéro pour un sinistre, l’assistance, une réclamation ou une résiliation, et ce que vaut un appel (2026)
Numéros publiés par Allianz au 20 novembre 2026 pour déclarer un sinistre, joindre l'assistance, réclamer ou résilier, et ce qu'un appel prouve, ou ne prouve pas, face à l'assureur.

Thibault Brechkoff, maire de Dolus-d’Oléron, sous contrôle judiciaire avant son procès pour harcèlement : peut-il rester maire ? Ce que dit la loi
Thibault Brechkoff, maire de Dolus-d'Oléron, comparaîtra le 1er décembre 2026 à La Rochelle pour harcèlement moral et violences psychologiques ; il est sous contrôle judiciaire et présumé in …

PLU de Grasse : vérifier le zonage, les espaces boisés et les règles avant de construire
Quel plan consulter à Grasse ? Repérez la zone de votre parcelle, distinguez les espaces boisés des arbres remarquables et vérifiez les règles avant de déposer ou de contester un permis.

La révélation du secret de fabrication en entreprise : qualification pénale, faute grave et contentieux civil
Analyse doctrinale de la révélation du secret de fabrication par le salarié : qualification de l'article L. 1227-1, faute grave, droits de la défense et réparation.

Imputation des paiements de loyer : comment contester un arriéré affecté au mauvais mois ?
Un virement de loyer a été affecté au mauvais mois ? Vérifiez le décompte, les justificatifs et le solde du commandement de payer avec deux exemples chiffrés.

Détection de ressemblance et détecteur de vidéos IA de TikTok : qui peut s’en servir, ce qu’ils prouvent et quels recours contre un deepfake de votre visage (2026)
TikTok a annoncé le 20 novembre 2026 un détecteur de contenus IA et une détection de ressemblance pour certains créateurs. Conditions d'accès, données biométriques, limites, valeur de preuve …

Rassie Erasmus suspendu organise une watch party du match Irlande-Afrique du Sud : commenter un match en direct sans les droits TV, est-ce légal ? Ce que dit la loi
Suspendu six matchs, Rassie Erasmus commentera Irlande-Afrique du Sud en direct depuis son hôtel, sans montrer le match. En France, commenter sans images reste en principe libre ; reprendre …

Comment est mort François-Joseph ? L’empereur de Sissi emporté à 86 ans dans son lit de Schönbrunn en 1916, neuf jours de veillée, une crypte préparée pour sa femme et son fils : ce que dit le droit
Mort le 21 novembre 1916 à Schönbrunn, à 86 ans, François-Joseph a été inhumé neuf jours plus tard auprès de Sissi et de Rodolphe, dans une crypte préparée de son vivant. Acte de décès, veil …

Découverte fortuite en archéologie : que faire si le chantier révèle des vestiges ?
Un chantier révèle un mur ancien, une mosaïque ou des objets. Voici comment déclarer la découverte, protéger les vestiges et préparer la reprise des travaux.

Éric Ciotti, maire de Nice en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pourquoi est-il toujours député ?
Éric Ciotti, 61 ans, maire UDR de Nice et président de la Métropole, reste député grâce à l'appel de son adjoint Pierre Ippolito : âge, mandats, indemnités plafonnées, nouvelle adjointe et t …

Cargo échoué dans les Landes : qui décide de l’accueil dans un port refuge et qui paie les dommages ?
Après l’échouement d’un cargo dans les Landes, le droit français précise qui peut désigner un port refuge, qui paie une réquisition et comment documenter un dommage à quai.

Microsoft Rewards : Robux, Xbox, compte suspendu, points perdus ou expirés, ce que dit le contrat du 30 septembre 2026 et vos recours
Microsoft Rewards et Robux, points Xbox, compte Rewards suspendu, points expirés après douze mois, VPN, six comptes par foyer : ce que prévoit le Contrat de services Microsoft en vigueur dep …
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
