Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit du travail

Trimestres de retraite pour enfants élevés en France et en Allemagne : que vérifier ?

Mütterrente et retraite franco-allemande : repérez les périodes d’éducation sur les deux relevés, vérifiez leur effet sur la pension et sachez quelle caisse saisir.

Actualité

Mini prêt rapide de moins de 200 euros : ce qui change depuis le 20 novembre 2026 et comment contester

Depuis le 20 novembre 2026, le mini prêt de moins de 200 euros relève du Code de la consommation : évaluation de la solvabilité, fiche d'informations allégée, rétractation et sanctions. Ce q …

Droit routier

Michel Champigny, ancien maire de Sainte-Maure-de-Touraine, condamné pour avoir frappé le gérant du camping : pourquoi une amende et pas d’inéligibilité ? Ce que dit la loi

2 000 euros d'amende dont 800 avec sursis pour Michel Champigny, ancien maire de Sainte-Maure-de-Touraine, qui a reconnu à Tours avoir frappé le gérant du camping municipal en 2023. Violence …

Actualité

Stephen Baldwin poursuivi pour 6 millions de dollars après le déclenchement d’un sprinkler dans sa chambre d’hôtel : un client doit-il payer un dégât des eaux ? Ce que dit la loi

L'assureur d'un hôtel réclame au moins 6 millions de dollars à l'acteur Stephen Baldwin pour un sprinkler déclenché en 2024. En France : présomption de l'article 1732, dégâts aux autres clie …

Droit routier

Zone bleue stationnement le week-end : faut-il mettre le disque, quelle amende en cas d’oubli et comment la contester ?

Zone bleue le week-end ou le dimanche : le disque est exigé selon l'arrêté municipal et sa signalisation. Amende de 35 euros, 75 euros majorée, sans minoration ni retrait de points : délais …

Actualité

Compte OGame à vendre : est-ce légal ? Don et échange de compte, multi-compte, antimatière et bannissement : vos recours

Vendre ou acheter un compte OGame est-il légal ? Don et échange par code du Lobby, vente interdite, multi-compte, VPN, antimatière perdue après un bannissement, droit allemand de Gameforge …

Actualité

Facebook payant ou gratuit ? Pour l’avocate générale de la CJUE, céder ses données à des fins publicitaires revient à payer : ce que cela change pour les utilisateurs et les créateurs (2026)

Le 19 novembre 2026, l'avocate générale Laila Medina a proposé à la Cour de justice de juger que la remise de données à des fins commerciales fait partie de ce que le consommateur doit payer …

Droit du travail

Sophie Douvry, maire d’Alençon en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pouvait-elle imposer le casque à trottinette ?

Sophie Douvry, 48 ans, maire d'Alençon depuis mars 2026 : élection, parti, indemnités plafonnées par la loi, déclarations HATVP, et légalité de son arrêté imposant casque et gilet aux usager …

Dommage corporel

Implant dentaire à l’étranger : quel remboursement et comment contester un refus de la CPAM ?

Implant, couronne ou bridge posé à l’étranger : vérifiez les actes remboursables, les justificatifs à joindre et la démarche pour contester un refus de la CPAM.

Droit de la famille

Quitter le domicile conjugal en étant pacsé : loyer, logement, meubles et enfants, ce que dit la loi

Pacsé et décidé à partir ? Le départ ne dissout pas le PACS : loyer, logement loué, acheté ou indivis, meubles et enfants, ce que prévoient le Code civil et les décisions de 2025 et 2026.

Droits du quotidien

Repeindre un appartement en location : le locataire peut-il, doit-il repeindre avant de partir et qui paie ?

Repeindre un appartement en location : accord écrit du bailleur, couleurs vives, menus raccords, vétusté et retenue sur le dépôt de garantie, d'après la loi de 1989 et la jurisprudence récen …

Droits du quotidien

Pacifica téléphone, contact et service client : quel numéro pour un sinistre, l’assistance, la protection juridique, une réclamation ou une résiliation, et ce que vaut un appel (2026)

Numéros publiés par le Crédit Agricole et LCL pour joindre Pacifica (sinistre, assistance, protection juridique, information), réclamation écrite, choix du médiateur, résiliation sans téléph …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet