Le journal du cabinet
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Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Locataire qui n’occupe pas les lieux : le propriétaire peut-il résilier le bail et récupérer le logement ?
Locataire qui n’occupe pas les lieux : quand le juge résilie le bail, quelles preuves réunir, ce qui protège le locataire absent et les étapes avant l’expulsion.

Licenciement économique pour fermeture d’établissement : motif, PSE, indemnités et recours des salariés
Fermeture d'usine ou d'établissement : quand le licenciement économique est-il justifié, que doit contenir le plan de sauvegarde de l'emploi, quelles indemnités et quels délais pour conteste …

Vol de fruits et légumes dans les jardins, les vergers ou les champs : vol simple ou aggravé depuis la loi de 2026, que risque-t-on et que faire ?
Fruits cueillis sur l'arbre, légumes pris au potager ou dans un champ : vol simple ou aggravé depuis la loi du 18 août 2026, peine, amende forfaitaire, plainte et limites de l'autodéfense.

Robin Prétot, maire d’Istres en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et la ville peut-elle vendre son château du Gers aux enchères ?
Robin Prétot, 36 ans, maire d'Istres depuis mars 2026 : élection, parti, indemnités encadrées par la loi, et règles de la vente aux enchères du château de Couloumé (avis des Domaines, déclas …

Hôpital et grippe : que faire si une visite à un proche hospitalisé est refusée ?
Visite refusée à l’hôpital pendant la grippe ? Découvrez qui peut décider du refus, comment en demander les motifs et quelles règles protègent les visites en fin de vie.

Robert Enke, cause de sa mort : un suicide à un passage à niveau en 2009, un mot pour sa fille Lara, un cercueil au milieu du stade et ce que dit le droit
Le gardien Robert Enke s'est donné la mort le 10 novembre 2009 près de Hanovre. Enquête, lettre d'adieu, secret médical, hommage au stade, tombe près de sa fille Lara, recours de la SNCF, co …

Contrôle URSSAF d’une association sportive : franchise des primes de match, assiette forfaitaire et contester le redressement
Primes de match, franchise de cotisations, assiette forfaitaire, arbitres et joueurs « bénévoles » : ce que vérifie l’URSSAF dans un club sportif, ce que jugent les cours d’appel en 2026 et …

Escape from Tarkov : compte banni, PC bloqué, roubles achetés, remboursement refusé : ce que change le contrat du 30 octobre 2026 et vos recours
Ban Escape from Tarkov pour triche, achat de roubles ou compte partagé, PC et comptes liés bloqués, édition Unheard ou TarCoins perdus, remboursement refusé : ce que prévoit le contrat de Ba …

Live GTA 6 sur YouTube ou Twitch : nudité, avertissement, chaîne supprimée, ce que risque le streamer et comment contester (2026)
Depuis la sortie de GTA 6, des streamers disent avoir vu leur direct retiré pour des scènes de nudité, et YouTube a reconnu des erreurs ponctuelles. Règles publiées par YouTube, Twitch et Ki …

Grippe, masque obligatoire au travail : l’employeur peut-il l’imposer et que risque le salarié qui refuse ?
Pendant l'épidémie de grippe, l'employeur peut-il rendre le masque obligatoire au travail ? Règlement intérieur, note d'urgence, sanction du refus, contre-indication médicale et droit de ret …

L’olivier Assurance téléphone, contact et service client : quel numéro pour un sinistre, l’assistance, une réclamation ou une résiliation, et ce que vaut un appel (2026)
Numéros publiés par L'olivier Assurance au 20 novembre 2026 (01 84 02 20 22, assistance auto et habitation), horaires, réclamation et médiation, puis ce que vaut un appel : convention de pre …

Trimestres de retraite pour enfants élevés en France et en Allemagne : que vérifier ?
Mütterrente et retraite franco-allemande : repérez les périodes d’éducation sur les deux relevés, vérifiez leur effet sur la pension et sachez quelle caisse saisir.
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