Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droits du quotidien

Locataire décédé sans héritier : que faut-il faire pour récupérer le logement et les meubles ?

Locataire décédé sans héritier : bail résilié de plein droit, meubles de la succession, requête au tribunal judiciaire (article 1324 du code de procédure civile) et créance déclarée au curat …

Droits du quotidien

AXA service client, téléphone et contact : quel numéro pour un sinistre, l’assistance, une réclamation ou une résiliation, et ce que vaut un appel (2026)

Interlocuteur habituel, AXA Assistance au 01 55 92 26 92, bris de glace, grêle, protection juridique : les numéros publiés par AXA, la déclaration verbale contre récépissé, la résiliation, l …

Dommage corporel

Décès par fausse route en Ehpad ou à l’hôpital : qui est responsable et comment obtenir réparation ?

Fausse route mortelle en Ehpad, en clinique ou à l'hôpital : quand l'établissement est responsable, quelles preuves réunir, quelle expertise demander, quels montants pour les proches et quel …

Droit du travail

Forfait jours 2026 : comment vérifier si votre accord collectif protège votre temps de repos ?

Deux arrêts du 18 novembre 2026 précisent l’ordre des vérifications. Retrouvez l’accord collectif applicable, puis examinez comment l’entreprise repère et corrige une surcharge.

Droit des étrangers

Procédure d’asile à la frontière à Roissy : hôtel, changement d’adresse et convocation OFPRA

Après le filtrage à Roissy, comment identifier votre statut à l’hôtel, signaler un changement d’adresse et réagir si vous avez manqué un entretien OFPRA ?

Droits du quotidien

Dégât des eaux après compromis de vente : que faire si la maison est inondée avant la signature ?

Maison inondée après le compromis de vente ? Vérifiez les clauses, réunissez les preuves et décidez avec le notaire du report, du prix ou de la suite de la vente.

Droit pénal

Poignard et dague : est-ce légal en France ? Acheter, garder chez soi, porter ou transporter une dague de chasse, un poignard de combat ou de collection (2026)

Le poignard est une arme de catégorie D : un majeur peut l'acheter, en hériter et l'exposer chez lui librement, mais le porter ou le transporter sans motif légitime est un délit, puni d'un a …

Droit de la famille

Chris Brown accepte de verser 12 000 dollars par mois pour sa fille, la mère en demandait 45 000 : une pension alimentaire suit-elle la fortune du parent ? Ce que dit la loi

Chris Brown a accepté le 18 novembre 2026 de verser 12 000 dollars par mois pour sa fille de quatre ans, contre 45 000 demandés par la mère. En France, ni plafond ni barème obligatoire : ce …

Actualité

Yannick Jadot et Jérémie Iordanoff quittent Les Écologistes : gardent-ils leur siège, et que perd le parti en aide publique ?

Le sénateur Yannick Jadot et le député Jérémie Iordanoff ont quitté Les Écologistes le 19 novembre 2026 : droit de partir, cotisations, siège, groupe, rattachement de novembre et parrainages …

Actualité

Remboursement croisière : qui paie l’hôtel réservé en urgence après un débarquement ?

Après un débarquement imprévu, à quelles conditions le vendeur du forfait rembourse-t-il une chambre payée par le voyageur ? Les règles et les justificatifs utiles.

Droit des étrangers

Nouveau PLU de Bonifacio : zonage 2026, résidence principale, déféré du préfet et recours contre un refus de permis

Nouveau PLU de Bonifacio en vigueur depuis janvier 2026 : résidence principale, zone N, déférés du préfet au tribunal de Bastia et recours contre un refus de permis.

Droits du quotidien

Expulsion pour défaut d’assurance habitation : que faire après un commandement ?

Une attestation remise tard et une assurance souscrite tard n’ont pas le même effet. Vérifiez la couverture, le commandement et les pièces à préparer.

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Journal et bulletins officiels

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet