Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Droit de la famille

Déclaration de succession en retard : délai de 6 mois, pénalités et paiement fractionné en 2026

Que faire si la déclaration de succession approche ou est déjà en retard : délai de 6 mois, pénalités fiscales, notaire, héritier bloqueur et paiement fractionné en 2026.

Droit du travail

Licenciement économique et reclassement : contester une offre imprécise dans un groupe

Après l'arrêt du 15 avril 2026, vérifiez le périmètre du groupe, les offres de reclassement et les preuves avant de contester un licenciement économique.

Droit pénal

Ma Sécurité plainte en ligne : éviter les faux sites et choisir le bon guichet

Plainte en ligne, THESEE, Perceval ou 17Cyber : quel guichet officiel choisir, comment éviter les faux sites payants et quelles preuves préparer.

Droit de la famille

Ma femme a quitté le domicile conjugal avec mon fils : que faire en urgence ?

Un parent est parti du domicile avec l'enfant sans cadre clair. Voici les preuves à réunir, quand saisir le JAF, quand déposer plainte et comment agir vite.

Droit du travail

Radiation France Travail et allocation chômage suspendue : quels recours après la loi antifraude 2026 ?

France Travail peut suspendre ou supprimer l'allocation chômage en cas de manquement ou de soupçon de fraude. Délais, pièces et recours à préparer après la loi antifraude 2026.

Droit pénal

Effacement TAJ et casier judiciaire B2 : que faire avant un emploi ou une enquête ?

TAJ, casier judiciaire B2, emploi bloqué : que demander, à qui s'adresser et quelles pièces préparer après les décisions pénales récentes de 2026.

Droit de la famille

Prénom interdit en France : que faire si la mairie refuse le prénom de votre enfant en 2026 ?

Mairie, procureur, JAF, tilde et intérêt de l'enfant : les recours si le prénom choisi pour votre enfant est contesté en 2026.

Droit du travail

Accident du travail en intérim : le CSE peut-il obtenir la liste des clients accidentogènes ?

Après l'arrêt de la Cour de cassation du 13 mai 2026, quels droits pour le CSE, l'intérimaire et l'agence face aux clients accidentogènes et aux accidents du travail en intérim.

Droit pénal

Détournement de fonds publics : peine, garde à vue et défense avant le procès

Détournement de fonds publics : peine, garde à vue, faux, recel, prise illégale d'intérêts et défense à préparer avant l'audition ou le procès.

Droit de la famille

Droit de visite des grands-parents : combien de jours demander au JAF en cas de conflit ?

Combien de jours les grands-parents peuvent-ils demander au JAF ? Règles, conflit familial, intérêt de l’enfant, preuves et procédure.

Droit du travail

Travail dissimulé et heures non déclarées : signalement Urssaf, preuves et recours aux prud’hommes

Travail dissimulé, heures non déclarées, signalement Urssaf : quelles preuves réunir et quel recours prud'homal engager pour récupérer ses droits ?

Droit pénal

Appel cour d’assises : délai de 10 jours, réforme 2026 et défense après un verdict criminel

Après un verdict criminel, l'appel devant la cour d'assises se décide vite : délai de 10 jours, effet du recours, détention, réforme 2026 et stratégie de défense.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet